Les députés viennent à bout des 35 heures

le 09 février 2005 à 14h04 , mis à jour le 09 février 2005 à 22h00

L'examen de la propositition de loi réformant les 35 heures a duré deux fois plus longtemps que prévu. Les députés ont adopté le texte en première lecture mercredi après-midi. Il sera examiné au Sénat début mars.

Dernier acte. Après une semaine et demie d'âpres débats, la propostition de loi visant à réformer les 35 heures a été votée mercredi après-midi par les députés par 370 voix contre 180. Le vote était initialement prévu jeudi dernier. L'opposition a réussi à reporter plusieurs fois l'échéance ce qui a permis aux manifestations pour la défense des 35 heures, auxquelles ont participé samedi 300.000 à 500.000 personnes, d'intervenir avant la fin de la discussion.

Déposé par quatre députés UMP (Patrick Ollier, Hervé Novelli, Pierre Morange et Jean-Michel Dubernard), ce texte est l'aboutissement de l'offensive menée par la droite contre les lois Aubry. Au cours des débats, le gouvernement et la majorité ont martelé que le texte, placé sous le signe de la "liberté de choix", avait pour but de permettre aux salariés le souhaitant, de "travailler plus pour gagner plus", sans remettre en cause la durée légale du travail toujours fixée à 35 heures.

En écho, l'opposition a dénoncé le dispositif comme un "marché de dupes" qui entraînera "la mort des 35 heures". Pour la gauche, la liberté de choix des salariés est en effet "un leurre" car ils seront en réalité soumis aux décisions de leurs employeurs.

1, 2, 3...

Le premier des trois articles permet aux salariés d'alimenter librement leur compte épargne temps (CET) en jours de repos, voire en compléments de salaire, dans les seules limites de la durée maximale hebdomadaire légale du travail (48 heures) et du maintien de 4 semaines de congés payés. Les droits épargnés pourront être pris, sans limite de temps, sous forme de congés, de rémunération ou d'abondement de dispositifs d'épargne d'entreprise.
L'article 2 instaure un régime d'"heures choisies", permettant aux "salariés qui le souhaitent" d'effectuer un temps de travail allant "au-delà du contingent d'heures supplémentaires" (220 heures par an), rémunéré à un taux qui ne pourra être inférieur à celui des heures supplémentaires. Cet article permet en outre aux cadres "volontaires" de se faire payer une partie de leurs jours de repos ou de congés, en contrepartie d'une majoration de salaire.
Enfin, l'article 3 prolonge de trois ans (jusqu'au 31 décembre 2008) le régime dérogatoire de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés au plus, instauré par la loi Aubry II de 2000 : les heures supplémentaires ne sont comptées qu'à partir de la 37ème heure (au lieu de la 36ème), et les quatre premières heures supplémentaires ne sont majorées que de 10% (au lieu de 25%). En outre, en l'absence d'accord collectif, cet article ouvre la possibilité aux salariés, "en accord avec le chef d'entreprise", d'abandonner dix jours de RTT par an contre une majoration de salaire d'au moins 10%.