L'enfer des seniors est pavé de bonnes intentions

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Conçue pour dissuader les entreprises de licencier les seniors, la contribution Delalande semble avoir pour effet de décourager leur embauche. Pis, son impact sur les licenciements resterait relativement faible, selon une étude publiée jeudi par l'Insee. Alors que les partenaires sociaux doivent entamer le 10 mars des négociations sur l'emploi des seniors, cette étude vient apporter des arguments aux partisans d'une suppression de ce dispositif, au premier rang desquels, le patronat.

Instaurée en 1987, la contribution Delalande vise à freiner les licenciements des salariés âgés en obligeant l'entreprise à verser à l'assurance-chômage une cotisation égale à trois mois de salaire brut pour tout licenciement économique d'un salarié en CDI de 50 ans ou plus. L'efficacité de cette taxe est controversée depuis plusieurs années. Ses détracteurs estiment qu'un renchérissement du coût du licenciement a des effets pervers : anticipant un surcoût en cas de licenciement, les entreprises seraient moins incitées à embaucher les salariés susceptibles d'entrer rapidement dans la tranche d'âge concernée par la mesure.

Licenciés juste avant 50 ans

Pour tenter de pallier cet effet, il a été décidé en 1992 que les entreprises seraient exonérées du paiement de la taxe si elles licenciaient un salarié embauché après 50 ans. Cette disposition a été élargie aux salariés embauchés après 45 ans en 2003. L'Insee s'est penchée sur l'effet de la première exonération décidée en 1992. Partiels, les résultats "suggèrent une assez forte sensibilité des décisions d'embauche aux coûts de licenciement futurs anticipés et une moindre sensibilité des décisions de licenciement".

En effet, lorsqu'ils ont été exonérés de la taxe, les chômeurs de plus de 50 ans "ont vu leurs chances de retour à l'emploi s'améliorer", note l'Insee. Cela semble "attester que les chômeurs de plus de 50 ans subissaient auparavant un effet de restriction des embauches", du fait de la contribution Delalande, poursuivent les auteurs. 

L'analyse s'avère plus difficile concernant les conséquences de la taxe sur les licenciements. Les résultats concernant les femmes sont notamment "particulièrement fragiles". Pour les hommes, ils mettent cependant en évidence à la fois une augmentation des licenciements des salariés juste avant qu'ils atteignent l'âge d'entrée dans le dispositif.