Executive Life : un accord juste avant le procès

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Le ministre de l'Economie Hervé Gaymard a confirmé dans la nuit de mercredi à jeudi qu'une transaction avait été conclue dans l'affaire Executive Life, prévoyant le versement de 600 millions de dollars au parties. Cet "accord transactionnel a été conclu entre le Consortium de réalisation (CDR) et le Crédit Lyonnais d'une part, le Commissaire aux assurances de Californie et les parties qu'il représente d'autre part", précise le ministère. La somme de 600 millions de dollars "inclut le versement de 375 millions de dollars déjà effectué en décembre 2003 au titre de la transaction conclue dans le volet pénal de l'affaire Executive Life, qui constituait un à-valoir sur d'éventuelles condamnations civiles", poursuit le communiqué.

Le dossier Executive Life est désormais clos, a assuré le ministre français des Finances.  En cas de procès, la menace d'une condamnation "était entre trois et six milliards de dollars", a souligné hervé Gaymard.

Rien n'est encore réglé

Pour mettre fin à la procédure pénale, les Français ont plaidé coupable en décembre 2003 et payé au total 771,5 millions de dollars, dont 560 millions de dollars constituent un à-valoir pour la procédure civile. La justice soupçonnait le Lyonnais d'avoir organisé pour le compte d'Altus la reprise d'Executive Life grâce à un contrat de portage illégal --par l'intermédiaire de Maaf-- alors que la loi californienne interdisait alors à une banque de détenir plus de 25% du capital d'une entreprise.

A cette occasion, les Français avaient également mis la main sur le portefeuille d'obligations à hauts risques de la compagnie américaine. Ce portefeuille a ensuite été cédé à Artemis qui a racheté trois ans plus tard la compagnie Executive Life. Aurora a accepté vendredi de payer 80 millions de dollars de dédommagements au département des assurances et avait conclu un accord amiable avec Sierra pour 12 M USD. L'homme d'affaires français Alain Mallart, un des participants au rachat d'Executive Life, avait également signé un tel accord en août 2004.