Hausses d'impôts locaux, à qui la faute ?

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a accepté jeudi à l'unanimité la création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale. Cette demande de commission d'enquête par le groupe UMP sera débattue par les députés mardi. Le président de la commission des Finances, Pierre Méhaignerie, a fixé plusieurs objectifs à cette commission d'enquête. "Elle doit avoir un rôle pédagogique pour sortir de l'ignorance qui engendre les fantasmes", a expliqué le député d'Ille-et-Vilaine. Pour lui, il faut aussi que la commission "s'attaque aux causes intérieures et extérieures" de hausse de la fiscalité locale. Pierre Méhaignerie a proposé que le poste de président revienne au socialiste Augustin Bonrepaux, et celui de rapporteur à l'UMP Hervé Mariton.

Car les fantasmes qu'évoquent Pierre Méhaignerie ne sont pas des chimères. Alors que 20 des 22 régions sont dirigées par un effectif de gauche, opposition et gouvernement ne cessent, depuis quelques mois, de se renvoyer la responsabilité des fortes hausses d'impôts locaux cette année. En effet, certaines régions, comme la Bourgogne, verront leur fiscalité augmenter de près de 50%.

"A l'euro près"

Les présidents de région dénoncent l'héritage de leurs prédecesseurs -comme Ségolène Royal qui a repris le fief poitevin du Premier ministre- ainsi qu'un reversement insuffisant de l'Etat aux régions en termes de transferts de compétences. La loi de décentralisation chère à Jean-Pierre Raffarin confère de plus en plus de pouvoir aux régions, des pouvoirs qu'il faut financer. Le Canard enchaîné de cette semaine tempère en affirmant que la plupart des fameux transferts de compétences n'interviendront qu'en 2006. Si les régions augmentent leur fiscalité, ça ne peut donc qu'être en prévoyance.

En début de semaine, le Premier ministre a affirmé que ces nouvelles compétences, formation, stages d'insertion pour chômeurs..., seraient financées "à l'euro près". Hervé Gaymard a confirmé mercredi. C'est le système de la TPP, taxe sur les produits pétroliers, qui devrait servir à combler le "manque à gagner".