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© INTERNELe ministre de l'Economie et des Finances a annoncé mardi sa volonté de créer un nouvel indice destiné à remplacer celui du coût de la construction, qui sert à calculer la hausse maximale autorisée des loyers par les propriétaires de logements. Objectif : limiter la progression du coût des baux.
"L'indexation actuelle sur l'indice du coût de la construction n'est pas satisfaisante : vous conviendrez avec moi que les frais d'entretien d'une habitation locative ne découlent pas du seul coût de la construction", a jugé le ministre. "Depuis quelques années, l'indice du coût de la construction connaît une progression annuelle très forte, qui se répercute directement sur le niveau des loyers", a-t-il poursuivi. L'indice du coût de la construction a augmenté de 4,58% en 2004 (contre une inflation de 2,1%) notamment du fait de "la flambée des tarifs mondiaux de l'acier".
Loyers impayés
Le ministre s'est gardé d'expliquer quel serait le nouveau système d'indexation et a préconisé une réforme "sereine et dans la plus large concertation". Selon le Parisien qui révélait l'information mardi matin, Bercy devrait lancer rapidement des négociations avec le ministère du Logement et le Conseil national de l'habitat, afin de mettre au point "un nouveau baromètre de la gestion locative moins pénalisant". Bercy souhaiterait un nouvel indice qui "pourrait prendre en compte l'évolution des salaires et du coût de la vie".
Le ministre a par ailleurs indiqué qu'avec le ministre délégué au Logement Marc-Philippe Daubresse, il souhaitait fluidifier la mise sur le marché de logements vacants et rassurer les propriétaires en organisant avec les assureurs "une réflexion pour dynamiser le recours aux assurances contre les impayés".
| Hypothèques et viagers |
Le ministre des Finances a également annoncé la création, avant la fin 2005, de nouveaux produits en matière de crédit hypothécaire. L'hypothèque rechargeable permet d'obtenir de nouveaux prêts, à d'autres fins que l'immobilier, une fois qu'une partie du premier prêt est déjà amortie ou que le bien est revalorisé. Le prêt viager hypothécaire, sorte de viager qui permettrait aux personnes âgées de percevoir un complément de retraite, prend la forme d'un contrat avec un établissement de crédit et permet aux personnes âgées dont les ressources diminuent de se maintenir dans leur logement. La banque récupère le capital lors de la vente du logement, à l'occasion du décès du propriétaire ou de son déménagement. |
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