Bercy toilette ses feuilles d'impôts

Cette année, elle est bleue - la couleur préférée des Français, dit-on - et elle a bénéficié d'une présentation en fanfare, avec conférence de presse du ministre délégué au Budget Jean-François Copé. Elle : la déclaration de revenus 2005. Les premiers formulaires ont commencé à arriver dans les boîtes à lettres et devront être renvoyés avant le 4 avril à minuit, sauf pour les contribuables déclarant par internet, qui bénéficient d'un délai supplémentaire : le 12 avril à minuit pour la zone A, le 19 avril à minuit pour la zone C et les départements d'outre-mer, et le 25 avril à minuit pour la zone B et la Corse.

Mais la raison du lancement très médiatisé de la feuille bleue est tout autre. Bercy a en effet innové cette année avec une "déclaration simplifiée", qui comporte 52 cases au lieu de 139 pour les 17 millions de contribuables (soit la moitié environ) qui n'ont que des salaires et pensions à déclarer. "L'objectif est d'en finir avec le cauchemar administratif de la déclaration qu'on remplit le dernier dimanche, parfois en appelant sa belle-soeur à la rescousse", a expliqué Jean-François Copé lors de sa conférence de presse. La déclaration comprend aussi une case qu'il faudra cocher pour signaler qu'on ne possède pas de téléviseur. Dans le cas contraire, la redevance télévision sera automatiquement due, en même temps que la taxe d'habitation.

Vers une Charte des contribuables

Autre innovation : l'envoi d'une lettre cette année aux 500.000 personnes qui font leur première déclaration sur le revenu, afin de les guider. Par ailleurs, chaque contribuable pourra désormais s'abonner à un service d'information personnalisé sur internet, en s'inscrivant sur une mailing list. Il pourra aussi consulter l'ensemble de ses documents fiscaux sur internet d'ici le mois de juillet. Enfin, Bercy lancera en mai une expérimentation de déclaration pré-remplie en Ille-et-Vilaine. Le contribuable n'aura qu'à vérifier si les données inscrites par l'administration fiscale sont exactes, à signer et à renvoyer la déclaration avant le 30 mai à minuit.

Jean-François Copé a par ailleurs indiqué qu'il lancerait le 17 mai une Charte des contribuables, actuellement testée auprès d'un panel de contribuables. Cette charte sera disponible sur internet ou dans les administrations fiscales sous forme de livret : "chacun doit pouvoir s'y référer, pour savoir ce qu'il est en droit d'attendre de l'administration fiscale, mais aussi bien sûr pour connaître ses devoirs". Jean-François Copé veut également promouvoir le "respect" envers le contribuable, qui doit être "considéré, écouté, reçu avec courtoisie". A l'inverse, il a indiqué qu'il serait "intraitable" avec les contribuables récalcitrants, indiquant avoir récemment porté plainte contre l'un d'entre eux qui avait menacé un agent des impôts avec un revolver. En particulier, Bercy veut lancer "la relance à l'amiable". En cas d'erreur "de bonne foi" dans une déclaration, le contribuable aura désormais la possibilité de la rectifier sans sanction ni intérêt de retard.

Le ministre a enfin indiqué qu'il souhaitait inscrire dans le prochain budget un "calendrier précis" pour parvenir à un taux unique des intérêts de retard. Actuellement, les intérêts de retard sont de 9% pour le contribuable et seulement de 2% pour l'Etat s'il a trop perçu, ce que Jean-François Copé a jugé "choquant".

Photo d'ouverture : déclarations de revenus - DR