Cinq ans pour réduire les écarts de salaires

Reste ministre de la Parité et de l'Egalité professionnelle. (Photo AFP) © INTERNE

Un projet de loi visant à supprimer en cinq ans les écarts de salaires entre femmes et hommes et à mieux protéger les femmes en congé de maternité a été présenté jeudi en Conseil des ministres par le ministre de la Parité et l'Egalité professionnelle Nicole Ameline. Le projet, a expliqué le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé, à l'issue du Conseil, "permet de consolider, au sein de l'Union européenne, un modèle social qui allie emploi des femmes et taux de natalité élevé". Il mise sur la négociation, "à partir d'un diagnostic établi sur la base d'indicateurs précis", selon M. Copé.

Dans les branches professionnelles, "les négociations obligatoires sur les rémunérations devront examiner les moyens d'atteindre cet objectif" d'égalité, a-t-il expliqué. "A défaut d'accord, ou en cas de désaccord, le ministre en charge de la négociation collective convoquera la commission mixte paritaire de la branche concernée et refusera l'extension des accords qui ne prendraient pas cet objectif en compte", a dit M. Copé.

Dans les entreprises, "les accords sur les salaires effectifs ne pourront être déposés auprès des services du travail compétents que s'ils sont accompagnés d'un procès-verbal d'engagement des négociations sur l'égalité salariale", a détaillé le porte-parole. Une "conférence nationale sur l'égalité salariale" "dressera un bilan d'étape" de l'application de la loi. "Une contribution financière assise sur la masse salariale pourra être instituée si nécessaire pour les entreprises qui n'auraient pas ouvert de négociations sur l'égalité salariale", selon le porte-parole.

Le projet législatif vise aussi à "réconcilier vie professionnelle et vie familiale" en renforçant les droits des femmes en congé de maternité, "notamment en matière de salaires, de congés et de protection contre les discriminations", a poursuivi M. Copé. Il comprend des mesures visant à assurer une meilleure représentation des femmes dans les conseils d'administration des entreprises publiques et reprend, pour les prud'homales, "un mécanisme qui avait permis à la proportion des femmes de progresser significativement lors du dernier renouvellement du conseil des prud'hommes".

Notre photo : Nicole Ameline