Les dossiers fiscaux disparus détruits par erreur

le 17 mars 2005 à 07h17 , mis à jour le 17 mars 2005 à 08h09

Les dossiers fiscaux de personnalités politiques, dont la disparition alimentait les rumeurs depuis début mars, n'avaient pas été volés, mais passés au pilon. Le responsable : un inspecteur des impôts maladroit...

impôts impots déclaration 2002 fisc fiscale Bercy (DR) © INTERNE

Un inspecteur des impôts a été confondu mercredi dans la disparition de dossiers fiscaux de plusieurs personnalités, qui avait provoqué une tornade politique, mais il a indiqué avoir agi par erreur, et non par volonté de nuire. L'homme, dont l'identité n'a pas été révélée, n'a pas été déféré devant la justice. Il risque en l'état des investigations, de lourdes "sanctions internes" eu égard aux retombées politiques déclenchées par sa "maladresse", selon les termes de la police.

Les dossiers de déclarations fiscales de l'ancien ministre des Finances Hervé Gaymard, de Claude Chirac, conseillère à l'Elysée, des anciens Premiers ministres socialistes Laurent Fabius et Lionel Jospin, et de la ministre déléguée aux Affaires européennes Claudie Haigneré avaient notamment disparu tout comme celle, a-t-on appris mercredi, du maire de Paris Bertrand Delanoë. Cette affaire avait suscité une vive émotion dans les milieux politiques, rappelant à certains les pires "coups tordus" de la Ve République. Elle a surgi également peu de temps après la démission d’Hervé Gaymard de Bercy et deux ans avant l'échéance présidentielle alimentant toutes les rumeurs et hypothèses.

"Par inadvertance"

Mais si la thèse policière se confirme, l'affaire n'en était pas une. "Bien noté" par sa hiérarchie, l'employé suspect a reconnu devant les policiers de la brigade criminelle avoir agi "par inadvertance". Il dit avoir passé "au pilon" un certain nombre de dossiers fiscaux fin décembre, dont ceux de personnalités politiques. Il a ensuite décidé de garder le silence, "même et y compris lorsque le scandale a éclaté", par "peur des retombées". Il a été confondu mardi par les policiers qui ont procédé sur place à une reconstitution des faits, ce qui est classique dans ce genre d'enquête.

La criminelle avait relevé qu'une "certaine confusion" régnait parfois dans ce centre du VIe arrondissement, place Saint-Sulpice, et s'est attachée à comprendre comment il fonctionnait. Elle a entendu une grande partie des 600 employés du centre ciblant ses investigations sur le petit nombre - quatre à six - ayant accès aux coffre-fort où étaient enfermés ces dossiers sensibles. L'inspecteur en faisait partie et a été entendu dès le début des investigations sans résultat. Mardi, la police l'a reconvoqué dans ses locaux et "il a craqué" et "paniqué", "conscient de la gravité de son geste et de son attitude", selon la police.

le 17 mars 2005 à 07:17
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