Le Pacte de stabilité nouveau est arrivé

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Puisque les Etats n'ont pas su ou voulu se plier au Pacte de stabilité, c'est le Pacte de stabilité qui a plié à leur volonté. Une réforme du plan d'orthodoxie budgétaire de l'Union européenne a été obtenue dimanche soir à l'arraché après 12 heures de négociations des ministres des Finances. L'accord qui assouplit les règles, devra encore être entériné par le sommet des chefs d'Etats et de gouvernement mardi à Bruxelles.

Principal artisan de la réforme, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui avait failli jeter l'éponge il y a deux semaines, n'a pas caché sa joie : "Les règles fondamentales de l'Union économique et monétaire n'ont pas changé. Les critères de 3% (de déficit autorisé) et 60% (de dette publique) ne sont ni remis en cause, ni menacés", a-t-il assuré. "Le droit d'initiative et le pouvoir de la Commission sont entièrement sauvegardés" et "nous avons renforcé le volet préventif du pacte" qui encourage les Etats à assainir leurs finances durant les périodes fastes, a-t-il ajouté.

"Plus rationnel"

Qu'est-ce qui change alors ? A la demande de l'Allemagne, le coût de sa réunification est désormais pris en compte dans les facteurs pertinents permettant d'échapper à une procédure en déficit excessif. Parmi les autres "facteurs pertinents" que la Commission devra prendre en considération, il y a les investissements fait par l'Etat dans la recherche (un souhait français) et la contribution au budget de l'UE (voulue par l'Allemagne).

"C'est la démonstration que lorsqu'on est à la table de négociation l'Europe peut avancer", s'est félicité le nouveau ministre des Finances français, Thierry Breton. Pour son homologue allemand Hans Eichel, qui a bataillé dur pour la prise en compte de ses exigences, le pacte est désormais "économiquement plus rationnel et orienté davantage vers la croissance". Le ministre belge Didier Reynders a prévenu "qu'il va de la crédibilité de chacun des Etats, en particulier de ceux qui ont des problèmes budgétaires, de respecter l'accord conclu ce soir".

(Image LCI : Dimanche soir, à Bruxelles, Thierry Breton)