Participation : Raffarin rend la liberté aux salariés

Pour rendre du pouvoir d'achat aux salariés, le gouvernement ne dispose quasiment pas de marges de manœuvre. Compte tenu de l'endettement de la France, il ne peut pas baisser fortement les impôts. Mis en place par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était à Bercy, le seul moyen pour relancer la consommation et répondre aux revendications salariales a été de libérer les sommes versées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise.

En début d'après-midi, Jean-Pierre Raffarin a repris cette idée : il a annoncé que désormais, les sommes versées au titre de la participation ne seront plus indisponibles pendant cinq ans, mais pourront être débloquées aussitôt. "Le blocage obligatoire des sommes issues de la participation n'a plus aujourd'hui de véritable raison d'être", car il avait été conçu "dans une période où l'accès au crédit était difficile, où le pays manquait d'épargne pour financer sa croissance" a expliqué M. Raffarin.

"Aujourd'hui, c'est la liberté de choix qui doit prédominer : les salariés pourront, dès 2005, librement disposer des sommes nouvelles reçues au titre de la participation", a-t-il déclaré. Chaque salarié pourra ainsi "choisir entre un complément monétaire immédiatement disponible ou une épargne au sein de l'entreprise" avec, dans ce dernier cas, un "abondement possible de l'employeur".

Le Premier ministre a également proposé que le mode de calcul de la réserve de participation des entreprises soit assise sur le bénéfice comptable, jugé plus "équitable" que le calcul basé sur le bénéfice fiscal. "Je pense qu'il est équitable que la participation soit assise sur le bénéfice comptable, plus représentatif de la réalité économique de l'entreprise que le bénéfice fiscal", a affirmé Jean-Pierre Raffarin.

Jean-Pierre Raffarin a souhaité en outre que les PME disposant d'un accord d'intéressement qui franchiraient le seuil des 50 salariés puissent conserver ce dispositif "sans avoir à créer en plus un régime de participation". Actuellement la participation est un dispositif obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Cette mesure vise à "inciter les entreprises de moins de 50 salariés" à conclure un accord d'intéressement, a-t-il expliqué.