Le principe du pays d'origine maintenu

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La Commission européenne n'entend pas revenir sur le principe dit "du pays d'origine" dans le réexamen de la directive européenne sur la libéralisation des services. C'est ce qu'a affirmé lundi à Bruxelles, le président de l'exécutif communautaire. "Si nous devons avoir un marché unique des services, il devra être basé essentiellement sur le principe du pays d'origine avec des garanties appropriées", a affirmé José Manuel Durao Barroso.

Ce principe est au coeur de la controverse sur le projet de directive car il prévoit que les prestataires de services européens ne seraient soumis qu'à la loi de leur propre pays, plutôt qu'à celle des autres Etats membres où ils fournissent leurs services. "Après l'élargissement, certains sont réticents à accepter la libre circulation des personnes et des services", a affirmé le président de la Commission. "Certains pensent que la Commission est là pour protéger les quinze membres anciens contre les nouveaux membres, ce n'est pas le cas, elle est là pour protéger l'intérêt général de l'Europe", a-t-il ajouté.

José Manuel Durao Barroso laisse ainsi entendre que l'opposition à la directive services est une manifestation protectionniste de groupes d'intérêt qui n'ont pas pris la mesure de l'élargissement. La disposition sur le pays d'origine suscite l'inquiétude de la gauche et des syndicats européens, ainsi que de plusieurs Etats membres (France, Allemagne, Belgique, Suède notamment) qui craignent qu'elle n'entraîne un "dumping social" notamment de la part des nouveaux pays adhérents où la protection sociale est moindre.

Le projet de directive sur la libéralisation des services avait été adopté par l'ancienne Commission européenne de l'Italien Romano Prodi, à l'initiative du très libéral commissaire néerlandais au Marché Intérieur Frits Bolkestein.

Le président du MPF et le député PS Henri Emmanuelli, partisans du non au référendum, ont protesté lundi contre les déclarations du président de la Commission européenne. Pour Philippe de Villiers, cette déclaration "renvoie à leurs mensonges les tenants du oui" au référendum sur la constitution européenne, "qui nous expliquent, depuis quinze jours, que la directive est remise à plat". Henri Emmanuelli souligne "contrairement à ce qu'avait souhaité le président de la République en Conseil des ministres et malgré le fait que le gouvernement français ait demandé une 'remise à plat' de la directive Bolkestein, M. Barroso persiste, signe et leur inflige un démenti cinglant".

(Barroso/DR)