Savoir chiffrer l'impact des 35h

le 02 mars 2005 à 18h32 , mis à jour le 02 mars 2005 à 19h03

La Cour des Comptes a publié son rapport mercredi. Elle critique notamment le manque de recul et d'évaluations de l'efficacité des mesures visant à favoriser l'emploi comme les 35 heures ou encore l'allègement de charges.

Parmi les nombreux sujets de courroux de la Cour des Comptes qu'elle pointe dans un rapport publié mercredi, il en est un de relativement nouveau. La Cour des Comptes pointe du doigt un manque de retour manifeste sur les politiques d'aide et de soutien à l'emploi. Pourtant, ce domaine constitue l'un des premiers budgets de l'Etat.

La Cour présidée par Philippe Seguin prend l'exemple des 35 heures ou encore l'allègement de charges pour les entreprises pour illustrer son propos. Les dispositifs d'évaluation sont insuffisants, estime la Cour. En 2004, les crédits inscrits au titre des politiques d'aides à l'emploi dans le budget du travail se sont élevés à 24,5 milliards d'euros, soit 1,5% du produit intérieur bur (PIB), rappelle l'institution.

Evaluations a posteriori et indépendantes

L'évaluation de l'efficacité des "moyens financiers considérables" ainsi mobilisés "revêt donc une grande importance pour les finances publiques", estime-t-elle. Or, "même si des progrès ont été accomplis au cours des dernières années", cette évaluation reste "insuffisamment développée" et les pouvoirs publics "ne disposent pas d'une appréciation exhaustive et fiable de l'impact des dépenses" engagées, déplore le rapport.

Ainsi, les études sur l'efficacité des allègements de charges (17,2 milliards d'euros en 2004) sont "rares et divergentes" : sur les cinq études parues en 2001, quatre parviennent à des chiffres compris entre 65.000 et 250.000 emplois. De même, la mise en place des 35 heures n'a fait l'objet que de deux grandes évaluations, avec des chiffres compris entre 300.000 et 495.000 créations d'emplois à fin 2001.

Pour pallier cette insuffisance, la Cour des comptes juge nécessaire de développer des évaluations dans des organismes extérieurs au ministère de l'Emploi et à sa direction de la recherche (la Dares). Le rapport note que les difficultés d'accès aux données en France, notamment à celles de l'Insee, constituent un obstacle au développement de ces études extérieures. La Cour des Comptes recommande également de commander davantage d'études approfondies sur l'efficacité des mesures mises en place, plutôt que de privilégier des évaluations a priori, plus légères, moins coûteuses mais aussi moins pertinentes.

Parmi les autres sujets pointés du doigt par le rapport de la Cour des Comptes :

Jussieu : La Cour des comptes dénonce les conditions de désamiantage du campus de Jussieu, "menée sans programmation d'ensemble ni structure de pilotage" et "avec dérive des coûts et délais". L'opération ne sera pas terminée avant 2012 alors que l'échéance déterminée par les textes était 2008.
Quai d'Orsay : Le ministère des Affaires étrangères s'est rendu coupable de "graves défaillances" et de "dérives financières" majeures dans ses opérations immobilières. La Cour "a mis en évidence les graves défaillances dans l'exercice de la fonction de maître d'ouvrage, la succession incohérente de programmes constamment revus, modifiés, voire abandonnés, et enfin l'importance des conséquences qui en résultent pour les finances publiques".
DGS : La Direction générale de la santé (DGS) a une capacité "trop limitée" de proposer et conduire la politique de santé publique, et dispose notamment de trop faibles moyens pour gérer les crises sanitaires, selon le rapport. Pour la gestion des crises sanitaires, tant en termes de coordination des acteurs que de communication, les "structures et moyens mis en oeuvre ne sont pas à la hauteur des responsabilités dévolues".

Photo : Philippe Séguin est le Président de la Cour des Comptes.

le 02 mars 2005 à 18:32

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