Pas de dérogation pour les télédéclarants

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Jean-François Copé a mis un terme à la rumeur. Interrogé pour savoir si Bercy, comme l'a écrit lundi Le Figaro, offrait aux contribuables bloqués sur internet la possibilité de faire une déclaration sur papier sans craindre de pénalité de retard, il a répondu d'un clair et net "absolument pas". Et d'ajouter : "Je suis désolé de devoir le dire mais, en l'occurrence, le délai au 15 mai a été créé pour les télédéclarants, pas pour ceux qui font la déclaration papier. La (date limite de la) déclaration papier, c'était le 4 avril". Avant d'inciter de nouveau les contribuables à mettre à profit le report jusqu'au 15 mai du délai de télédéclaration pour réessayer, le trafic en ligne étant redevenu "totalement fluide" selon lui.

Interrogé plus tôt sur ce même chapitre, le ministre de l'Industrie, Patrick Devedjian, n'avait pourtant pas démenti l'information du Figaro, tout en assurant qu'il fallait déclarer ses revenus par internet. "On a été un peu dépassés par le succès, maintenant le système fonctionne très bien et je recommande à ceux qui s'étaient découragés de recommencer, ils verront que ça marche", avait-il affirmé. Conseil assorti d'un ambigu : "Maintenant, si on a une impossibilité technique, on peut faire une lettre pour l'expliquer"...

Les recommandations du Figaro

Problème de coordination entre ministres ? Rumeurs sans fondement ? Le Figaro était pourtant affirmatif : selon le journal, Bercy s'était bien gardé "de le faire savoir aux interessés", mais, "dépassé par le succès de la télédéclaration, avait fait passer en interne des consignes" permettant aux infortunés contribuables qui avaient essuyé les plâtres de la télédéclaration sur Internet d'envoyer par papier leur déclaration de revenus. Le Figaro soulignait cependant que certaines conditions devaient être remplies "pour bénéficier de cette tolérance et ce faisant échapper à la majoration de 10% qui sanctionne normalement tout retardataire". Et le quotidien de préciser que l'administration recommandait "de joindre à sa déclaration une lettre détaillant les problèmes techniques rencontrés" ou encore de joindre une copie de l'écran "faisant apparaitre soit le message d'erreur découlant d'un problème technique intrinsèque à l'ordinateur personnel soit celui que l'administration fiscale fait figurer en cas de trop forte affluence sur son service".

Cette controverse n'est que le dernier avatar d'une télédéclaration qui a connu cette année quelques déboires. La déclaration par internet, outre les délais supplémentaires qu'elle procure, évite d'avoir à envoyer des justificatifs pour un grand nombre de dépenses ouvrant droit à des réductions d'impôts, et permet de bénéficier d'une remise de 20 euros sur l'impôt à acquitter. Mais elle a été largement victime de son succès, le grand nombre de télédéclarants entraînant des difficultés de connexion importantes. Le ministère des Finances reconnaissant "des délais d'attente importants", a annoncé mardi dernier un nouveau report, au 15 mai, de la date limite des déclarations de revenus 2004 par internet, pour faire face aux embouteillages sur le site des impôts. Ce jour-là, le cap de 2,8 millions de télédéclarations avait été franchi. Il s'agissait alors du deuxième report accordé par Bercy, après celui du 8 avril.