Télédéclaration : délai supplémentaire et nouveau système

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Le ministre du Budget, Jean-François Copé, a annoncé vendredi sur la radio RMC un report des dates limites de déclarations de revenus par internet pour les trois zones, afin de compenser l'engorgement du système. Pour la zone A (hors Ille-et-Vilaine où est expérimentée cette année la déclaration pré-remplie), la limite de déclaration est désormais fixée au 25 avril à minuit au lieu du 12 initialement. Pour la zone C, la nouvelle date est fixée au 27 avril au lieu du 19. Et pour la zone B et la Corse, la limite est fixée au 29 au lieu du 26.

Le ministre, qui tablait à l'origine sur 1,5 million de télédéclarations, a indiqué que le cap des 2 millions devrait être atteint "à la fin du week-end". Peu après cette annonce, Patrick Dailhé, directeur du programme Copernic, en charge de la modernisation fiscale, promettait, au nom du ministre, un nouveau système informatique pour l'an prochain. Il aura "un dimensionnement qui permettra beaucoup plus de connexions simultanées que cette année", a-t-il assuré.

Voix discordante

Selon Patrick Dailhé, le système actuel "fonctionne bien", sans bug, mais le site pâtit d'une fréquentation "considérable" de "plus de 100 000 visiteurs par jour". Les sondages et prévisions ne laissaient pas prévoir une "telle ampleur", affirmait-il encore.

Le Syndicat national unifié des Impôts, lui, ne croit pas une seule seconde à la thèse de l'engorgement inopiné. Selon lui, les difficultés de connexion sont dues à "un problème structurel et non pas d'afflux". Le syndicat assurent même que ces soucis étaient "prévisibles car le contrat de performance indiquait, dès 2003, qu'en 2005 il y aurait plus d'1,5 million de télédéclarants". "Dominique Bussereau (ancien secrétaire d'Etat au Budget), à l'automne 2004, avait dit en attendre 2,5 millions", a rappelé Vincent Drezet, secrétaire national du SNUI.

Fustigeant une direction qui ne "donne pas les moyens de ses ambitions", le responsable du premier syndicat à la Direction générale des Impôts dénonce "la rupture dans l'égalité de traitement entre les contribuables" que constitue le report des dates limite de déclarations. Il remarque aussi, malgré le succès de la télédéclaration, qu'il reste plus de 30 millions de foyers fiscaux qui déclarent sur papier. "On perd un millier d'emplois par an, mais l'administration humaine garde encore toute sa valeur", résume Vincent Drezet.