Une baisse de la TVA dans la restauration bientôt autorisée ?

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En pleine campagne sur le référendum français pour valider ou non la Constitution européenne, la nouvelle tombe à pic. La présidence luxembourgeoise de l'Union européenne est en effet d'accord pour que la France baisse le taux de TVA dans la restauration de 19,6% à 5,5%. Cette baisse était une promesse de Jacques Chirac en 2002. 

La présidence de l'UE envisage également de permettre l'application de ce principe à d'autres services : réparation, coiffure, lavage de vitres, nettoyage de logements privés, etc. "De nature locale, ces mesures proposées ne soulèvent pas de distorsions (de concurrence) dans le marché intérieur", affirme la note de travail citée par Le Figaro de mercredi.

Pas d'unanimité

Le ministre du Budget et porte-parole du gouvernement Jean-François Copé, a confirmé l'information mercredi. "Cette "proposition de la présidence luxembourgeoise est une bonne chose, elle va dans le sens de ce sur quoi le gouvernement travaille depuis trois ans", a déclaré Jean-François Copé à France Info. Le président de l'UMIH, principal syndicat patronal des hôteliers et restaurateurs André Daguin, a estiumé que c'était une "excellente nouvelle". "Cela va permettre d'augmenter les salaires, d'avoir une politique de prix intelligente et d'investir", a-t-il dit.

Une bonne nouvelle aussitôt tempérée par la Commission européenne qui a estimé qu'à sa connaissance, "la situation est toujours bloquée. Le Danemark, la Suède et l'Allemagne restent opposés à une extension des taux réduits de TVA", a déclaré Maria Assimakopoulou, porte-parole du commissaire à la fiscalité Laszlo Kovacs. Ce projet doit maintenant être discuté le 12 mai lors d'une réunion des experts fiscaux des Vingt-Cinq. Pour entrer en application, il doit être approuvé à l'unanimité des membres de l'UE.

(photo d'archives)