© INTERNEA quelques jours du référendum européen, et alors que le "non" fait de nouveau la course en tête dans les sondages, la dénonciation ne pouvait manquer d'avoir des répercussions directes sur les électeurs. Constructel, sous-traitante de France Télécom, a été montrée du doigt par des organisations syndicales et le Parti communiste, qui dénoncent un "dumping social", pour employer en France des salariés sous contrat de droit portugais.
Mais après ce tollé, France Télécom a déclaré jeudi avoir rappelé à l'ordre dès mars sa société sous-traitante en lui demandant "de se conformer à la réglementation" et de transférer d'ici juin 2005 ses contrats portugais en contrats français, comme l'impose la législation européenne au bout de deux ans de "détachement" de tels employés. Et aujourd'hui, près de 70% du personnel de la société dispose "depuis un mois, d'un contrat de travail de droit français", a affirmé jeudi Jorge Costa, directeur administratif et financier de Constructel à Paris.
Jusqu'à 60 heures par semaine
"Nous avons eu du personnel détaché, nous avions un contrat de prestation de services avec une société, mais ce contrat prenait fin et nous avons embauché une grande partie de ce personnel", a détaillé Jorge Costa. "A présent, près de 70% du personnel a un contrat de droit français depuis un mois". L'explication rejoint, finalement, celle donnée par le directeur commercial de Constructel, Luis Cunha, lequel affirmait au début de la polémique : "c'est légal et c'est prévu dans les règles communautaires. Il y a la possibilité d'avoir un détachement des moyens opérationnels d'un pays à un autre pendant une période de deux ans. La période de deux ans est en train de se terminer, et nous sommes en train de faire basculer les salariés qui veulent se maintenir en France sous des contrats français".
Ces salariés, au nombre de 80, sont "en contrats à durée déterminée de six mois ou un an ou alors en contrats à durée indéterminéee", a souligné jeudi Jorge Costa, précisant qu'ils "travaillaient pour la plupart à Valence", dans la Drôme. Selon les syndicats, certains de ces salariés sont payés entre 1.300 et 1.500 euros par mois, primes incluses, en travaillant six jours sur sept, jusqu'à 60 heures par semaine. Selon le ministère délégué aux Relations du travail, Constructel a d'ailleurs "fait l'objet d'un contrôle de l'Inspection du travail, qui l'a verbalisée et a déposé une plainte en janvier 2005". Ce qu'a démenti Jorge Costa jeudi : "Jamais Constructel n'a été notifiée de cette plainte". De son côté, France Télécom a déclaré jeudi n'avoir "à ce jour pas eu connaissance qu'une sanction ait été prononcée à l'égard de Constructel" en matière de manquements au Code du travail.
Photo d'ouverture : archives
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