L'égalité salariale débattue à l'Assemblée

Pour les dernières séances avant le référendum, les députés débattent à partir de mardi du projet de loi sur l'égalité salariale entre femmes et hommes qui vise à résorber en cinq ans les écarts de rémunération et à compenser le retard de salaire dû au congé de maternité. Pour l'occasion, les 24 homologues européens de la ministre de la Parité et de l'Egalité professionnelle, Nicole Ameline, seront présents dans les tribunes, après avoir été reçus par le président de l'Assemblée Jean-Louis Debré.

Ce texte est "moderne" car "il est le produit du dialogue social et il renvoie totalement à la négociation au sein de l'entreprise", a défendu Nicole Ameline la semaine dernière. "Ce n'est pas un système de défiance mais de confiance", a-t-elle insisté. Selon elle, le nouveau dispositif qui "subordonne l'application des accords salariaux annuels à l'ouverture effective de négociation sur l'égalité devrait être suffisamment incitatif". Dans trois ans, une conférence nationale fera un bilan, et "si les résultats ne sont pas satisfaisants", une taxe sur la masse salariale sera instaurée, a poursuivi la ministre.

Il est aussi prévu que les femmes de retour de congé de maternité bénéficient de la moyenne des augmentations individuelles dans leur catégorie. Et pour les entreprises de moins de 50 salariés, une aide forfaitaire de 400 euros est créée pour aider au remplacement des femmes en congé de maternité. En commission, les députés ont adopté quelques changements qui devront être confirmés en séance, comme la possibilité de bénéficier d'un congé parental ou d'un temps partiel jusqu'aux 16 ans de l'enfant contre trois ans actuellement.

"Pétititon de principe"

Autant de mesures destinées à relever le défi lancé par Jacques Chirac de supprimer en cinq ans les écarts de rémunération. L'Insee évalue à 25% la différence en comparant les masses salariales, mais, selon la ministre, l'écart "complètement injustifiable" se situe "entre 5 et 7%". Pour Catherine Génisson (PS), dont la loi de 2001 sur la parité n'a pratiquement pas été appliquée, cette loi "ressemble plus à une pétition de principe" et "elle aborde le problème de la parité par un biais réducteur, celui de l'égalité salariale, alors que ce n'est que la résultante d'une inégalité plus générale".

"C'est un texte très limité", a également estimé Muguette Jacquaint (PCF). Il "fait office d'annonce, mais il ne prend pas de mesures pour contraindre", a-t-elle déploré, à l'instar de plusieurs syndicats comme FO ou la CGT. Elle a également regretté, comme Mme Génisson, que le projet n'aborde pas le problème du "temps partiel imposé" aux femmes et de la précarité. Une remarque aussi formulée par Anne-Marie Comparini (UDF), pour qui le texte gouvernemental "manque de souffle".