Executive Life : Pinault blanchi, Artémis coupable

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La holding Artémis est coupable, dans l'affaire Executive Life, de dissimulation volontaire d'informations,  fausses déclarations frauduleuses et participation à une conspiration. Le jury populaire de Los Angeles, qui a rendu ce verdict la nuit dernière, estime néanmoins que les opérations d'Artémis n'ont pas causé de torts, ce qui laisse pour l'instant en suspens la question des dommages,  censée être traitée dans la deuxième partie de ce procès civil.

Quant à François Pinault, qui était personellement venu se défendre devant  le tribunal fédéral de Los Angeles, le jury l'a blanchi de toutes les accusations dont il faisait l'objet. Le Département aux assurances de Californie accusait François Pinault et sa  holding d'avoir participé à un complexe montage financier autour du rachat du groupe d'assurance américain Executive Life, afin de dissimuler la participation, illégale, du Crédit Lyonnais.

Arrêter "l'épreuve de force"

Le verdict rendu mardi est incomplet, les neuf jurés n'ayant pas réussi à se prononcer sur une des huit questions, qui demandait si le fonds de garantie  Nolhga, candidat malheureux au rachat d'Executive Life en 1991, aurait pu être choisi à la place du consortium d'entreprises françaises si le Département aux assurances de Californie avait eu connaissance des irrégularités de leur offre. Le juge Howard Matz, tout en félicitant les membres du jury pour leur "gros travail" sur cette affaire extrêmement complexe, a consaté cette impasse et  estimé que ce jugement était "le meilleur possible" en l'état actuel des  choses.

Le juge a aussi affirmé qu'il était temps, pour l'accusation et la défense, d'arriver à un compromis, après six ans de procédure, deux mois d'audiences et plus de trois semaines de délibérations. "Les deux parties ont besoin de résoudre leurs différends. Il faut arrêter l'épreuve de force", a-t-il dit à l'issue de l'audience. M. Pinault et sa holding, estimant être arrivés dans le dossier après que les fraudes eurent été commises, avaient refusé de transiger avec leurs  adversaires.

De leur côté, l'Etat français --au nom du Crédit Lyonnais-- et  l'ex-Executive Life étaient sortis du procès peu avant son ouverture via des accords à l'amiable, de respectivement 600 millions et 80 millions de dollars. Théoriquement, la condamnation d'Artémis devrait déboucher sur le volet  financier du procès, qui, selon les calculs de l'accusation, pouvait aller jusqu'à des compensations de 5 milliards de dollars. Mais la question à laquelle le jury n'a pas pu répondre sur Nohlga, qui  était le principal demandeur de réparations, ainsi que l'absence de torts  reconnue de la part d'Artémis, semble laisser ce sujet en suspens.