France Télécom condamné pour publicité mensongère

© INTERNE

Baisse du prix de la minute de téléphone ? Ca dépend de la durée de la minute... France Telecom a été condamnée par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à payer 20.000 euros à l'association UFC-Que Choisir.  Cette dernière a démontré le caractère trompeur d'une des publicités de l'opérateur sur les tarifs des communications d'un téléphone fixe vers un mobile.

L'association de consommateurs avait saisi le tribunal le 15 février 2005 pour faire constater que la publicité de l'opérateur annonçant une baisse des tarifs des communications passées d'un téléphone fixe à un portable était trompeuse. Dans cette campagne diffusée dans la presse courant janvier 2005, France Telecom annonçait une "baisse de plus de 20% du prix minute du fixe vers tous les mobiles France Telecom".

Amende

Dans un jugement rendu mardi, la 1ère chambre du TGI a tout d'abord estimé que la publicité "est nécessairement comprise par un consommateur moyennement averti comme annonçant une baisse générale de 20% du prix 'minute' alors qu'il est démontré par les vérifications faites par UFC, lesquelles ne sont pas sérieusement réfutées, que la ladite baisse ne s'applique qu'à un nombre limité d'appels atteignant 335 secondes (plus de cinq minutes, ndlr)". Le tribunal souligne d'ailleurs que la durée moyenne de ce type d'appel est de 100 secondes. "La publicité faite par France Telecom présente un caractère trompeur de nature à induire en erreur le consommateur", poursuit le jugement.

La publicité est donc interdite sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée. France Telecom est par ailleurs condamné à verser 20.000 euros de dommages-intérêts à l'UFC-Que choisir, le tribunal ordonnant en outre que des extraits de ce jugement soient publiés dans Le Parisien, La Montagne et 20 minutes.