Les services, la "manne" de Borloo

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Selon Jean-Louis Borloo, ils représentent un gisement de 500.000 emplois dans les prochaines années. Le ministre de la cohésion sociale a présenté mercredi au conseil des ministres son projet de loi sur le développement des services à la personne. L'objectif est de développer un secteur "où la capacité de croissance est extrêmement forte sous un certain nombre de conditions", a déclaré Jean-Louis Borloo. D'un coût total de 1,43 milliard d'euros jusqu'en 2008, ce plan démarrera pleinement le 1er janvier 2006.

Les services à la personne représentent 1,3 millions d'emplois en France et en créent chaque année près de 70.000, soit une croissance de 5,5% par an, selon le ministère. Ces services vont de l'aide à domicile pour les personnes âgées, au soutien scolaire en passant par le jardinage ou l'assistance informatique. D'après le ministre, la France est en retard par rapport à ses voisins. Le projet de loi, que le ministre espère "opérationnel fin juillet" après son passage en juin au Parlement, prévoit plusieurs dispositifs pour tenter de le rattraper.

Lutter contre le travail au noir

La principale mesure est la création d'un chèque emploi-service universel (CESU) qui unifiera les chèque emploi-service (CES) et titres emploi-service. Il pourra être acheté soit directement par le particulier employeur, par exemple auprès d'une banque, soit être délivré par son entreprise, les conseils généraux ou les mutuelles, qui pourront financer une partie de son coût. Lorsque le CESU sera délivré par l'entreprise, la contribution financière de cette dernière lui ouvrira droit à un crédit d'impôt supplémentaire de 25%, s'ajoutant aux déductions fiscales déjà existantes. Le plan prévoit aussi un allègement des charges patronales si le particulier employeur paye des cotisations patronales sur une base réelle et non forfaitaire.

Les réductions d'impôts qui accompagnaient le CES resteront inchangées. Pour faire baisser le coût du travail et lutter contre le travail au noir, le projet prévoit également que les prestataires de services seront exonérés de cotisations patronales, sur une liste d'activités qui reste à fixer, selon le ministère.

Un volet "cohésion sociale"

Jean-Louis Borloo a assuré que les exonérations de charges seront "intégralement compensées" par l'Etat à la sécurité sociale, voulant ainsi rassurer les présidents de caisses qui s'étaient grandement inquiétés d'un éventuel manque-à-gagner. Ces exonérations, d'un montant d'environ 260 M d'euros "seront compensées par le budget de l'Etat à partir de 2006", ont précisé ses services.

Le ministère a par ailleurs profité de ce texte pour ajouter un volet "cohésion sociale" dans lequel un article porte la durée des contrats d'avenir destinés aux jeunes en difficulté d'insertion et aux chômeurs de longue durée, à une durée comprise "entre 6 et 24 mois" contre deux ans fixes initialement. Une disposition prévoit enfin de permettre de mettre sur le marché de la location les chambres d'une surface de moins de 9m2 "pour les étudiants et les personnes défavorisés".

A côté de son projet de loi, Jean-Louis Borloo souhaite aussi voir améliorées la formation, les conditions de travail et la rémunération des salariés des services à la personne. Il compte à cet égard sur les négociations de branche.