SNCF et RATP mises à l'amende ?

le 28 mai 2005 à 19h09 , mis à jour le 28 mai 2005 à 22h39

Dans le cadre du projet de "service garanti" dans les transports en commun franciliens, SNCF et RATP pourraient avoir à payer de fortes pénalités en cas de non-respect de leurs engagements de trafic. Elles pourraient atteindre 300.000 euros pour la SNCF et 700.000 euros pour la RATP.

transports paris metro © INTERNE

La gauche francilienne avait déjà dénoncé une décision "imposée par le gouvernement", et les syndicats des transports en commun, une "provocation" à quelques jours d'une journée de mobilisation à la SNCF, lorsque le projet avait été révélé. Mais les détails du texte sur le "service garanti" dans les transports en commun franciliens continuent à filtrer - et ils risquent de susciter une nouvelle levée de boucliers.

Le ministre des Transports Gilles de Robien a ainsi détaillé, dans un entretien au Journal du Dimanche, les pénalités que la SNCF et la RATP pourraient avoir à payer si elles n'assuraient pas leur "engagement" contenu dans ce texte. Dans le cadre du projet de "service garanti" voulu par le gouvernement, "la SNCF s'engagera à organiser le meilleur service possible en optimisant les moyens les jours de grève (...) si cet engagement ne peut-être réalisé, elle paiera une pénalité pouvant aller jusqu'à 300.000 euros, même chose pour la RATP, avec une pénalité de 700.000 euros maximum", a déclaré le ministre au JDD.

Des objectifs intenables, une pression sur les grévistes ?

Ce projet de "niveau de service garanti", par lequel la RATP et le réseau francilien de la SNCF s'engageraient à assurer les jours de grève un certain niveau de service : 50% pour la RATP, 33% pour la SNCF, doit être examiné le 17 juin par le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF). Cependant, ce projet voulu par le gouvernement a déjà suscité un tir de barrage à gauche et chez les syndicats, alors qu'une grève nationale à la SNCF est prévue pour le 2 juin. Dans un communiqué, les syndicats CGT, Unsa, CFDT, FO et CFTC ont refusé de s'associer à cet "engagement public de la RATP" lors de la présentation du projet "pour information" au comité d'entreprise, mercredi dernier. "Le gouvernement attire l'attention et exerce la pression sur les seules entreprises publiques" que sont la SNCF et RATP, a alors dénoncé le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, en affirmant qu'à moins de réquisitionner 80% du personnel, les objectifs de trafic indiqués seraient intenables.

Mardi dernier, à la veille de ce comité d'entreprise, alors que les chiffres des pénalités prévues n'étaient pas encore connus, la CFTC avait déjà évoqué pour sa part le problème des "sanctions financières", en soulignant : "la pression financière ainsi exercée sur les entreprises publiques se traduira immanquablement par une pression professionnelle ou idéologique sur les salariés grévistes".

Photo d'ouverture : archives

le 28 mai 2005 à 19:09
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