Budget : incertitudes fiscales et priorité à l'emploi

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Poids de la dette, incertitudes sur les rentrées fiscales : en 2006, l'Etat se serrera un peu plus la ceinture. Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a présenté mardi le document qui servira de base au débat d'orientation budgétaire pour 2006, lequel se tiendra lundi et mardi prochain au Parlement. Confronté à une croissance incertaine et à un lourd endettement, le gouvernement ne dispose que de marges de manoeuvre limitées. D'autant que les recettes fiscales engrangées en 2005 pourraient être nettement plus faibles que prévu, avec jusqu'à 4 milliards de manque à gagner si la croissance patine ou si le pétrole flambe. En effet les recouvrements d'impôts sur les sociétés pourraient se situer "jusqu'à 3 milliards d'euros" en-dessous du montant prévu, et la TVA nette pourrait être en retrait de 1 milliard d'euros. En revanche, l'impôt sur le revenu devrait correspondre aux montants attendus.

Pour le budget 2006, le gouvernement s'est astreint, pour la troisième année consécutive, à stabiliser ses dépenses en volume. Seule une hausse de 1,8%, correspondant à l'inflation, est prévue, ce qui devrait permettre de dépenser 4,9 milliards d'euros de plus qu'en 2005. Le budget 2006 prévoit des dépenses totales de 276,25 milliards d'euros, dont 147,97 milliards pour les missions et 128,27 pour les dépenses de personnel. Conformement à la nouvelle loi organique sur les lois de finances (LOLF), le budget est présenté pour la première fois par "missions" et non par ministère, ce qui rend toute comparaison difficile. Le document présenté mardi n'en fournit d'ailleurs aucune entre 2005 et 2006. A noter aussi une modification comptable qui diminue nettement l'affichage des dépenses : quelque 2,2 milliards d'allègements de charges supplémentaires ne seront pas comptés en dépenses mais en moindre recettes.

Réduction plus faible que prévu du nombre de fonctionnaires

Le document budgétaire récapitule les "plafonds" fixés lundi à chaque ministère pour remplir leurs "missions", ainsi que leurs effectifs. L'argent ira essentiellement à l'emploi, priorité affichée du gouvernement de Dominique de Villepin à laquelle "toutes les marges de manoeuvre" du gouvernement sont consacrées, a expliqué Jean-François Copé. L'effort budgétaire ne se traduira toutefois pas par une hausse des crédits, en diminution de 400 millions d'euros par rapport au budget 2005, mais par d'importants allègements de charge.

La deuxième priorité du gouvernement porte sur les ministères "régaliens". Les crédits des lois de programmation pour la Justice, la Défense et l'Intérieur, s'afficheront en hausse de 1,6 milliard d'euros en 2006. Et ces ministères seront les seuls, avec l'Enseignement supérieur et la recherche ((3.000 postes) à bénéficier de créations d'emplois. Le gouvernement a ainsi décidé de faire un effort notable pour la recherche. Le projet de budget lui octroie 1 milliard d'euros supplémentaires, en crédits, dotations en capital et incitations fiscales, avec aussi 3.000 emplois créés. Enfin 2 milliards d'euros seront affectés d'ici 2007 à l'Agence pour l'innovation industrielle.

Côté économies, le gouvernement a prévu une nouvelle baisse de 5.100 du nombre de fonctionnaires et une légère réduction des intérêts payés pour la dette, en consacrant 10 milliards d'euros, issus de la privatisation des sociétés d'autoroutes, à diminuer la masse de la dette publique.

Photo d'ouverture : Jean-François Copé, ministre délégué au Budget - DR