Les députés se penchent sur la vente à la découpe

le 14 juin 2005 à 18h24 , mis à jour le 14 juin 2005 à 18h33

Les députés ont commencé à examiner une proposition de loi visant à mieux protéger les locataires lors de ventes à la découpe d'immeubles par des investisseurs. Le débat reprendra jeudi.

Les députés ont commencé mardi l'examen de la proposition de loi UMP visant à mieux protéger les locataires en cas de vente à la découpe de leur immeuble. Les députés ont interrompu leur débat au cours de la discussion des amendements après avoir adopté l'article 1. Le débat reprendra jeudi matin.

Pratiquée par des marchands de biens, la vente à la découpe consiste à revendre appartement par appartement, à des prix souvent prohibitifs pour les locataires, des immeubles achetés en bloc à des institutionnels (banques, assurances...). Ce texte, présenté par Martine Aurillac (UMP, Paris), vise notamment à permettre aux locataires d'exercer plus efficacement leur droit de préemption sur leur appartement.

Insuffisante

Le dispositif prévoit qu'avant la vente en bloc d'un immeuble, le vendeur devra informer les locataires des conditions de vente et du prix de leur appartement, si l'acquéreur de l'immeuble ne s'engage pas à le maintenir sous statut locatif pendant au moins six ans. Ce dispositif ne s'appliquera qu'aux immeubles comprenant plus de cinq logements. La ministre délégué à la Cohésion sociale Catherine Vautrin a affirmé que cette proposition comportait des "avancées considérables". Elle a annoncé que la future loi Habitat pour tous "sera portée au Conseil d'Etat très rapidement" et que ce texte pourrait être inscrit à l'ordre du jour du Parlement à la rentrée prochaine.

Pour Annick Lepetit (PS), ce texte est "injuste" parce qu'"il ne concerne que les locataires qui peuvent acheter (leur appartement), c'est à dire une minorité". L'association de consommateurs Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) estime que la proposition de loi est "insuffisante" et "inefficace" pour les locataires concernées.

le 14 juin 2005 à 18:24

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4 Commentaires

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Tartuffe, le 15/06/2005 à 11h54
A QUAND LA BAISSE DES LOYERS pour les petites gens qui ne peuvent plus payer, ras le bol des hausses Merci de me publier
Nimporte, le 15/06/2005 à 11h08
Ah bon, un propriétaire n'a plus le droit de vendre son bien ? encore une idée forte ... il faudrait que la France songe un jour à se moderniser un minimum, au lieu de rester dans son éternel plan socialo - fonctionnaire - service public - Etat providence - nombrilisme hexagonal, sauf si on tient vraiment à finir bons derniers de la classe comme c'est bien parti.
Rde, le 15/06/2005 à 11h06
Au lkeu de perdre votre temps à vous occuper de personnes qui ont les moyens de louer des appartements sur les champs elysee . Vous feriez mieux de vous occuper des dizaines de miliiers de petites gens qui se font arnaquer chaque jour par des marchands de biens vereux et qui achètent et louent des biens dans des états de delabrement dont ils n'ont même pas conscience. Mais une fois qu'on est un parlementaire élu , vaut mieux avoir affaire a des voyoux qui payent bien et qui ne font pas d'histoire qu'aux pauvres gens et leurs problémes minables quotidiens et tristes .
Gerald, le 15/06/2005 à 09h14
Une fois de plus, les députés se "penchent" sur l'actualité du jour au lieu de réfléchir sérieusement aux réformes des structure fondamentales qu'il faut faire pour nous sortir du gouffre!