Médecin traitant : échéance du 1er juillet maintenue

La mise en place du parcours de soins coordonnés et du "médecin traitant" aura bien lieu le 1er juillet comme prévu par la réforme d'août 2004 même si les décrets correspondants ne sont pas publiés, a annoncé mardi le directeur général de la Caisse nationale d'assurance-maladie. "Nous avons prévu qu'au 1er juillet le parcours de soins coordonnés se déploie et l'assurance-maladie a pris ses dispositions", a déclaré Frédéric van Roekeghem.

Le directeur de la Cnam a précisé que, hors parcours de soins, un médecin spécialiste pourrait pratiquer "des tarifs plus importants" mais que "la base de remboursement de l'assurance-maladie sera légèrement inférieure" que jusqu'à présent. "C'est-à-dire que la différence sera de sept euros pour un médecin spécialiste qui respecte les tarifs de la sécurité sociale", a-t-il expliqué. En clair, si le patient n'a pas choisi de médecin traitant et qu'il va consulter un spécialiste, il sera remboursé sept euros de moins qu'un autre patient qui aurait été envoyé chez un spécialiste par son médecin traitant.

Frédéric van Roekeghem a précisé que "plus de 30% des assurés sociaux ont choisi leur médecin traitant", en se disant confiant que l'objectif de la Cnam d'atteindre 40% au 1er juillet serait rempli. Au 26 mai, environ 13 millions d'assurés avaient déjà choisi leur médecin traitant, selon l'assurance maladie. Mais les syndicats de médecins non signataires de la convention médicale du 12 janvier s'agitent. Le dispositif du médecin traitant "ne peut pas être techniquement prêt" le 1er juillet, avait estimé lundi le syndicat de médecins généralistes MG France, opposé à la convention.

"La mise en oeuvre d'un différentiel de remboursement (...) nécessite tout autant l'élaboration de textes réglementaires que la mise en place de mesures techniques permettant la traçabilité des parcours des assurés, des logiciels adaptés pour les feuilles de soins électroniques et règles nouvelles concernant les assurances complémentaires", a fait valoir MG France".

Une "tentative particulièrement irresponsable"

Enfonçant le clou, le président des Mutuelles de France (FMF), Jean-Paul Panzani, réclame le report, "au moins jusqu'au 1er janvier 2006", de la mise en place du dispositif. "Le nouveau gouvernement ne peut pas faire comme si de rien n'était et maintenir, coûte que coûte, au 1er juillet toutes les procédures liées au médecin traitant, aux pénalités et aux remboursements dans le cadre du parcours de soins", estime-t-il dans Mutuel, bi-mensuel de la FMF. Selon lui, une telle décision "serait totalement irresponsable et profondément injuste car les premiers pénalisés seraient bien évidemment les assurés sociaux". D'où ce plaidoyer pour un report à janvier 2006 "puisque c'est à cette date que tous les organismes de complémentaires seront tenus de respecter les règles du contrat responsable" (en échange d'exonérations fiscales).

Analyse réfutée par la CSMF (1er syndicat de médecins libéraux) et le Syndicat des médecins libéraux (SML), signataires de la convention médicale avec Alliance : dans un communiqué, le SML a dénoncé dès lundi soir une "tentative de désinformation particulièrement irresponsable". Et d'assurer : "aucun partenaire conventionnel n'envisage un report que rien ne justifie et qui serait au contraire inacceptable". Dans des termes presque identiques, la CSMF a dénoncé mardi une "campagne de désinformation et d'amalgames orchestrée par les opposants à la réforme de l'assurance maladie".

Photo d'ouverture : archives