Médecin traitant : l'infidélité "modérément" sanctionnée

Xavier Bertrand © LCI

Cette année, le 1er juillet tombe en partie à la Saint-Sylvestre. Le ministre de la Santé a beau assurer que le dispositif du médecin traitant entre en vigueur à la fin de la semaine, une bonne partie de la réforme ne sera effective que l'an prochain, faute de décret. C'est le cas de la baisse des remboursements pour les patients hors circuit.

On le sait, le principe est de sanctionner les malades qui consultent un autre médecin que celui qu'ils se sont normalement choisi, ou qui se rendent directement chez le spécialiste sans passer par la case "médecin traitant". Sauf si le médecin consulté "s'installe", précise Xavier Bertrand dans le Journal du Dimanche, car celui-ci "doit pouvoir se constituer sa clientèle sans difficultés".

Dépassement d'honoraires

Quelle sera la sanction ? Une baisse des remboursements. A quelle hauteur ? "Modérée", assure le ministre dans le JDD. Mais encore… "Si elle atteignait 10%, cela représenterait de l'ordre de deux euros pour les patients qui ne respectent pas le parcours de soins", laisse entendre Xavier Bertrand. Sans plus de précisions.

Et pour cause : le décret n'est pas prêt. "Nous le finalisons, explique le ministre, il sera soumis à la concertation dans les jours qui viennent". L'assurance-maladie tranchera et la réforme sera en vigueur "au plus tard en janvier 2006". A compter du 1er juillet, néanmoins, "si vous allez voir un spécialiste directement  sans passer par le médecin traitant, le spécialiste pourra pratiquer un  dépasssement d'honoraires d'un maximum de 7 euros", a expliqué le ministre récemment sur RTL.

Contrats "responsables"

A ce jour, selon les chiffres du ministère, seuls 19 millions des 48 millions d'assurés de plus de 16 ans ont choisi leur médecin traitant - généraliste ou spécialiste. Les autres ne sont pas pour autant hors délai. "Si on va chez son médecin, il faut en profiter pour choisir son médecin traitant, mais il n'y a jamais eu besoin d'aller chez son médecin exprès pour faire rempli son formulaire", a rappelé à plusieurs reprises le ministre.

Autre décret en attente : celui des "contrats responsables". Il doit préciser les conditions que devront proposer mutuelles et organismes complémentaires de santé s'ils veulent bénéficier d'exonérations fiscales, et le montant des dépassements d'honoraires, hors parcours de soins qu'ils seront autorisés à prendre en charge.

Formation continue

Le ministre a dit souhaiter que ces organismes "prennent en charge complètement les patients qui respectent le parcours de soins" et "couvre mieux les actes de prévention". Pour 2005, les contrats continuent de s'appliquer sans prendre en considération la réforme. Les modifications ne seront effectives qu'en janvier 2006.

Autre volet : Xavier Bertrand souhaite "mettre en place l'évaluation des pratiques professionnelles et renforcer la formation médicale continue de façon à améliorer la qualité des soins". "Ce sera obligatoire", a-t-il dit. Les décrets à ce sujet seront publiés "avant la fin de l'été", a-t-il promis. De l'été indien ?

(Image d'archive : Xavier Bertrand)