Restauration : petits pas vers la baisse de la TVA

Les ministres européens des Finances n'ont pas encore réussi mardi à se mettre d'accord sur la liste des biens et des services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA dans l'UE. La France, qui le demande pour la restauration, espère toujours un succès avant la fin de l'année. "Il n'y a plus que le Danemark qui s'oppose à la demande sur la restauration", a assuré, très optimiste, Thierry Breton à la sortie de la réunion avec ses homologues européens, en faisant état de "progrès substantiels". Le président en exercice de l'UE, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a estimé pour sa part que "le président Chirac (qui en a fait une promesse électorale en 2002) aurait constaté avec un plaisir démesuré que le nombre de délégations qui le soutiennent est en train de croître". Juncker n'exclut pas que la revendication française soit satisfaite à la fin de l'année... "à condition d'avoir un accord sur un paquet plus large".

La restauration n'est en effet qu'une demande parmi d'autres dans la négociation globale sur la liste des biens et des services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA. Pour tenter d'avancer sur ce dossier, à l'agenda depuis deux ans, le Luxembourgeois a passé en revue chaque demande des Etats membres de manière isolée. Mais plusieurs Etats ont contesté cette démarche et souhaité un accord global, qui doit intervenir à l'unanimité sur les questions de fiscalité, la TVA étant un impôt harmonisé dans l'UE, avec un seuil minimal de 15% pour le taux normal.

Les réticences du Danemark, de la Suède et de l'Estonie

"Nous étions tout prêts d'un accord (sur la restauration) quand des délégations ont exigé, pour pouvoir dire oui, qu'on résolve un certain nombre d'autres sujets", a regretté Jean-Claude Juncker, citant le cas "du leasing de voiture entre l'Autriche et l'Allemagne". "C'est ainsi qu'on tue la restauration et l'Europe au même moment", a-t-il jugé, soulignant que les électeurs ne comprennent pas les liens faits entre des sujets n'ayant rien à voir. Selon des sources européennes, si le Danemark a été le seul à exprimer son opposition à la restauration, la Suède et l'Estonie ont répété leur hostilité au principe des taux réduits et veulent une liste d'exceptions aussi courte que possible. L'Allemagne est sur la même position, même si elle peut accepter la demande spécifique française.

La présidence souhaite autoriser les Etats à appliquer un taux réduit à la restauration ainsi qu'à d'autres services (coiffure, petits services de réparation, lavage de vitres et nettoyage de logements privés) dont les dérogations s'achèvent fin 2005. Pour parvenir à un compromis, le Luxembourg propose de satisfaire presque toutes les revendications, comme celle de maintenir les taux zéro ou super-réduits (existant pour les vêtements pour enfants au Royaume-Uni, en Irlande et... au Luxembourg). Il étend également la liste des services éligibles à un taux réduit de nouveaux secteurs (services à domicile, rénovation de logements...). Enfin il suggère que les nouveaux Etats membres obtiennent la prolongation jusqu'en 2015 des dérogations qu'ils avaient obtenues dans le cadre de leurs négociations d'adhésion, et qui viennent à échéance entre 2005 et 2009.

Photo d'ouverture : Thierry Breton, mardi, avec ses homologues européens - DR