Fiscalité locale : la gauche accusée de faire exploser les impôts

le 12 juillet 2005 à 08h43 , mis à jour le 12 juillet 2005 à 15h41

Le rapport de la commission parlementaire sur la fiscalité locale, rendu public mardi, dénonce une explosion "mal justifiée" et surtout "brutale" des impôts. La gauche, qui préside vingt régions, dénonce un "rapport à charge".

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La commission d'enquête sur la fiscalité locale a accusé la gauche dans son rapport rendu public mardi d'avoir provoqué dans les régions "une explosion" des impôts par "des choix politiques et économiques", en jugeant qu'il "n'y avait pas de fatalité à la hausse brutale et mal justifiée" de cette fiscalité. Composée de 30 députés, la commission d'enquête parlementaire avait été créée le 15 février à l'initiative du groupe UMP, à la suite de l'augmentation d'impôts dans la plupart des régions, dont 20 sur 22 sont dirigées par le PS depuis mars 2004. Constatant "une hausse brutale et mal justifiée" du taux de fiscalité directe dans 19 de ces 20 régions de gauche (+ 21,1% en moyenne), le rapporteur UMP Hervé Mariton juge que trois régions se sont "distinguées par leur sagesse : deux dirigées par l'UMP, Alsace (+ 2,5%) et la Corse (O%) et une par le PS, le Limousin (+ 1,7%).

"Des choix d'ordre politique et économique"

La fiscalité indirecte est également en hausse dans 15 régions avec une "forte" augmentation du tarif des cartes grises (+ 12% en moyenne). Les taxes départementales ont connu une hausse de 4,3% en moyenne. La commission réfute un à un les arguments de la gauche pour justifier l'augmentation de la fiscalité locale. Ainsi, pour elle, l'impact financier des transferts qui "font l'objet d'une compensation intégrale, est modeste". De même, elle récuse celui d'un "désengagement de l'Etat" dans les contrats de plan Etat-régions 2001-2007: "Les régions n'ont jamais payé la part de l'Etat", soutient la commission. "Les vraies causes" de "l'explosion de la fiscalité locale" sont dues à "des choix d'ordre politique et économique", selon le rapport qui relève notamment la volonté des élus de gauche de recourir à "la fiscalité plutôt qu'à l'emprunt" pour financer leur "programme électoral" de 2004.

Augmentation "spectaculaire des frais généraux et des dépenses de personnels"

Un choix, "parfois revendiqué" pour "concentrer les hausses d'impôts en début de mandat" et qui permet en outre, selon le rapport, de "dégager des marges de manoeuvre pour les dépenses à venir". 2005 voit ainsi un "spectaculaire redressement de la capacité d'épargne des régions," souligne M. Mariton qui pointe par ailleurs une augmentation "spectaculaire des frais généraux et des dépenses de personnels". En outre, régions et départements ont non seulement accru leurs interventions dans les compétences obligatoires (transports, établissements scolaires..) mais aussi "de plus en plus en dehors" de celles-ci, explique-t-il, citant le sport, la culture ou l'environnement.

"L'émiettement des structures publiques" est aussi "source de gaspillage" et d"'irresponsabilité des élus" tandis que le système politique local "conduit à certaines incohérences" car "les enjeux de pouvoir l'emportent souvent sur les stratégies de développement", selon le rapport. L'Etat, qui "ne veut plus jouer un rôle de régulateur", n'est pas épargné non plus par la commission, qui prône en remède "un système fiscal local plus responsable" et "un pilotage global des finances locales" avec notamment la "mise en place d'une conférence annuelle des finances publiques".

"Règlement de compte politique"

Le rapport a été adopté par les seuls UMP, les UDF étant absents. Le PS dénonce un "rapport à charge" visant à "mener un véritable 'troisième tour' des élections régionales" et dont "les conclusions étaient largement écrites avant même le début des travaux". Il critique aussi "le caractère trompeur" du "slogan" gouvernemental selon lequel les transferts sont compensés "à l'euro près". Selon les Echos, le président de la commission d'enquête, le député socialiste de l'Ariège Augustin Bonrepaux, devrait se désolidariser des conclusions du rapporteur Mariton. Il dénonce "un cycle opportuniste" en 2004 et 2005, avec "d'une part la baisse ou la hausse modérée de la fiscalité dans la perspective de l'élection, et d'autre part, l'augmentation des dépenses de la collectivité en fin de mandat". Le PCF fustige "un règlement de compte politique après le basculement à gauche de la plupart" des régions.

le 12 juillet 2005 à 08:43

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8 Commentaires

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Trioullier, le 12/07/2005 à 14h11
Dans les dépenses des régions prévues par le conseil régionale, les habitants devraient être tenu au courant, des raisons, du besoin REELLE qui oblige une poignée d?hommes et de femmes à prévoir des dépenses énormes alors que ces élus ne représentent que 5O % des votants et peut être 20 % de la région. Ci un pays veut aller de l?avant cette situation doit être modifie
Bruno, le 12/07/2005 à 12h19
On dépense sans compter ça c'est depuis 1981.Nous sommes en train de donner à nos enfants et nos arrières petits enfants une lourde ardoise . Le social a ses limites quand même !
Bassompierre, le 12/07/2005 à 11h43
Tout a fait d'accord avec DS deCALAAIS et L de BELLEY dans les bouches du rhone il est passionnant de savoir a l'autre bout du departement qu'an abri bus a ete installer dans le 9eme arrondissement sans parler des fascicules sous cellophanequi remplissent les poubelles merci de me publier
Pascal, le 12/07/2005 à 11h34
Eh voila ca recommence!!! Analyser un peu au lieu de raconter des betises!! La droite a du se départir des régions pour une gauche qui est revenu en force et c'est pas si mal à la vue des résultats.. Moralité, le gouvernement qui prone la décentralisation refile le bébé aux régions histoire de se delester, les régions ont de nouvelles compétences, mais pas les budgets pour les gérer (on va quand meme pas donner le fric à l'adversaire non mais..) Et après on dit que c'est de la faute des regions de gauche que les impots augmentent???????? On dirait vraiment que tout le monde veut le beurre et l'argent du beurre !!
Cédric, le 12/07/2005 à 11h33
La gauche reste et restera toujours la gauche. N'ayez pas la poudre aux yeux. Et votez bien en 2007...
Fred, le 12/07/2005 à 11h20
Mais comme les francais sont des moutons personne ne trouvera rien a y redire..
DS, le 12/07/2005 à 10h16
La gauche moribonde frappe le contribuable à coup de bâtons mais n'a pas le courage d'avouer que c'est pour se venger du vote des électeurs. De la lâcheté tout ça, de la pure lâcheté. Et en plus, ces cocos jouent les petits gamins : c'est pas moi, c'est la droite... Il ne manque plus que françois fromage dise : nanana-nanère.
Laurent, le 12/07/2005 à 09h51
Les français ont voulu confier les régions aux socialistes, résultat l'ancienne politique d'état sous Miterant appliquée à l'échelle des régions, TOUJOURS PLUS D'IMPOTS et toujours plus de gabegie. Sauf que là pour contrer les efforts de la droite et les baisses d'impôts, en prévision des élections de 2007, ils ont mis les bouchées doubles! Les français aveugles mettront ça sur le compte du gouvernement actuel, on aura un Hollande ou pire (si c'est possible ?) un Lang en 2007 histoire de plomber la France un peut plus pendant dix ans. Les autres pays européens rigolent bien et les pays de l'est se frottent les mains!