"L'ISF me guette"

Par Sophie Lutrand, le 11 juillet 2005 à 15h34 , mis à jour le 11 juillet 2005 à 16h10

L'impôt sur la fortune ne concerne pas seulement les quelques patrons du CAC 40 ou autres stars du grand écran. A l'image de Julien, sage retraité des assurances, beaucoup de Français propriétaires de leur logement, dépassent de justesse le seuil patrimonial de l'ISF.

A 71 ans, Julien, retraité des assurances, s’étonne lui-même de son possible assujettissement à l’impôt sur la fortune. « Ca me guette », constate incrédule le fils d’ouvriers parisiens. « J’arrive à un âge où je bénéficie d’héritages et où, en même temps, j’en termine avec mon emprunt immobilier ». Une conjonction de facteurs qui le font figurer parmi les personnes susceptibles de s’acquitter de l’impôt sur la fortune.

Pur fruit de la méritocratie républicaine, Julien a profité de l’ascenseur social grâce à des études réussies et trouvé un emploi dans les assurances. Aux débuts des années 60, il convole avec une enseignante. Locataires d'un modeste deux pièces à Paris, ils achètent une vieille ferme en Champagne 100 000 francs (15000 euros) en 1972 qu’ils retapent, petit à petit, chaque week-end. Trop âgé pour continuer à s’en occuper, Paul l’a revendue l’an dernier environ un million de francs (150 000 euros). Cette somme n’était pas assujettie à l’impôt sur les plus-values étant donné qu’il en avait été propriétaire plus de 32 ans.

Immobiler et épargne

Dans l’intervalle, Paul est devenu veuf. Remarié en 1990, il achète un appartement de 100 m² en proche banlieue parisienne avec sa nouvelle épouse : un million de francs en 1988 (150 000 euros). Il habite toujours dans cet appartement mais celui-ci est désormais évalué entre 2,5 et 2,7 millions de francs (380 000 euros et 410 000 euros). Or, l’emprunt qu’il avait contracté pour l’acheter touche à sa fin (cf ci-dessous calcul de l’ISF)

Au rang de ses économies : des produits d’épargne traditionnels, des indemnités de licenciement quand il a été remercié à l’âge de 51 ans de la compagnie d’assurance et une pension de reversion de l’Education nationale suite au décès de sa femme. Il possède aujourd’hui 150 000 euros d’économies.

Sa seconde épouse vient elle-même d’hériter de la maison de sa mère (122 000 euros) dont elle a partagé la vente avec son frère (61 000 euros chacun). Un patrimoine auquel s’ajoutent également les économies d'une vie de salariat. Au total, Paul et son épouse dépassent tout juste le seuil de l’ISF fixé à 732 000 euros. Sans toutefois passer la moitié de l’année sur un yacht et l’autre dans un chalet en Suisse.

Mode de calcul de l'impôt sur la fortune

Sont pris en compte dans le calcul du patrimoine : dépôts, créances, immeubles, terrains, meubles meublants, véhicules personnels, bijoux, parts sociales, actions, parts de fonds communs de placement, valeurs mobilières y compris celles figurant dans les comptes d'épargne à long terme (plan d'épargne en actions, plan d'épargne logement, plan d'épargne populaire, plan d'épargne entreprise).
La déclaration vaut pour le foyer fiscal soient les couples mariés (même sous le régime de la séparation des biens) ou en concubinage.
Le montant du patrimoine ne doit pas excéder les 736 000 euros.
Les emprunts immobiliers peuvent être soustraits du montant du bien : on prend alors en compte le montant du capital et des intérêts qu'il reste à rembourser.
Le barême de l'ISF est progressif : Entre 736 000 euros et 1.180.000 euros, il est de 0,55%. Plus le patrimoine augmente et plus la part d'imposition augmente.

Par Sophie Lutrand le 11 juillet 2005 à 15:34

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44 Commentaires

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Suissesse, le 12/07/2005 à 16h54
Saint-marc, sachez que les grosses fortunes paient un impôt forfaitaire sur leur dépenses... et non sur leur fortune !! Voilà pourquoi ils viennent chez nous.
Lyfe, le 12/07/2005 à 14h35
De nos jours, avec la flambée de l'immobilier, 732'000 euros n'est plus une fortune. Il est honteux de devoir encore payer sur des biens pour lesquels nous nous sommes privés pendant des années. Encore une fois, nous payons la betise des français en 1981. Pour qu'un pays avance, il faut encourager le capitalisme et encourager les gens à travailler plus pour avoir plus d'argent et en profiter.
Nono, le 12/07/2005 à 14h17
Avec 3 enfants, habiter sur Paris dans 100m² c'est maintenant au niveau du seuil de l'ISF, pour un logement qui n'a rien de géant. Tu te saignes des années pour le payer, pour au final apparaitre comme un privilégié. C'est la récompence du bon père de famille sur le flambeur célibataire.
Herve, le 12/07/2005 à 13h42
Que de remarques grotesques! 3000 euros ça parait peu au regard de la valeur estimée des biens, mais quand c'est un retraité qui touche 1000euros de retraite par mois, c'est ENORME. Pour un retraité ex-pêcheur, avec une retraite moindre, c'est carrément impossible! Et ce patrimoine ne rapporte RIEN à ceux qui le possède! Et n'oubliez pas que les maisons ont été achetées et qu'ils ont déjà payé des impôts sur le revenu pour ça... c'est donc une taxe sur une taxe... Quant à celui qui propose de taxer à 95% les revenus de l'épargne, ok, pas de soucis, allons-y. Ca tient du même raisonnement! Et demain plus personne n'épargnera. Et sans investissement pas de nouvelles usines, pas de logements neufs, etc etc
CAKOS, le 12/07/2005 à 13h42
Dans l'assiette de l'ISF, je trouve pas logique que l'on taxe la résidence principale. je suis loin de toucher l'ISF, mais c'est pas logique de taxer du "capital investi". Mieux vaut taxer les capitaux qui dorment, ou les revenus. De plus, je crois que les capitaux investis dans des Entreprises sont éxonérés d'ISF (si ce n'est pas le cas, il faudrait le faire) Bye
Phil, le 12/07/2005 à 13h37
L'ISF est le genre d'impot qui dans l'absolu INTERDIT l'epargne et l'accumulation de bien. Les revenus quels qu'il soit sont deja taxé, les biens en grande majorite sont aussi taxé (fonciere, etc...), l'ISF provoque une taxation annuelle, permanente TOTALEMENT ILLOGIQUE. Il s'agit bien d'une logique socialiste qui doit etre ELIMINE.
Laurent, le 12/07/2005 à 13h36
N'oubliez pas, après il reste les droits de succession :-) A quand l'impôt sur la médiocrité ? (dédicace spéciale à David d'Aix en provence) Merci de me publier...
Fg, le 12/07/2005 à 13h29
Le vrai probleme n'est il pas plutot dans le scandale de l'immobilier ?? C'est la hausse illégitime des prix de l'immoblier qui fait tomber des gens à peu pres normaux (financierement) dans l'ISF. Mais le prix de l'immobilier est il justifié ? N'est pas la droite au pouvoir depuis 10 ans qui aurait oublié de construire des logements ?
Zorro, le 12/07/2005 à 13h09
L'ISF est un impot ideologique destine a calmer la jalousie de ceux qui n'ont pas grand chose: il rapporte peu en regard de ce qu'il fait perdre au pays. On oublie qu'il est payé principalement par ceux qui créé de l'emploi et maintenant leur soucis principal devient de fuir un pays ou tout est fait pour décourager ceux qui veulent entreprendre ou investir. Tant que les français n'accepteront pas qu'il est sain de s'enrichir parce qu'il faut des riches pour qu'il y ait moins de pauvres, la fuite des compétences et des capitaux continuera.
Saint-marc, le 12/07/2005 à 12h35
A Vava. Vous ètes dans le vrai pour ce qui est de la mobilité des fortunes. Ainsi , le pays se vide de plus en plus. Il sera bientôt totalement communiste. C'est dommage, on aurait pu envisager de faire prospérer notre propre pays et d'offrir un billet gratos à nos progressistes pour CUBA, la COREE du Nord...Là bas tout le monde est au mini smig et tout le monde file et défile droit...