Larcher défend le "Contrat nouvelles embauches"

le 17 juillet 2005 à 14h21 , mis à jour le 17 juillet 2005 à 14h30

Dans une interview au Monde, le ministre délégué à l'emploi affirme que le "contrat nouvelles embauches", vivement contesté par les syndicats, comporte des "garanties importantes", sans "risque de fragilisation du salarié".

Gérard Larcher, ministre délégué au travailGérard Larcher pointe les restaurateurs © LCI

Le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher affirme que le "contrat nouvelles embauches" (CNE), vivement contesté par les syndicats, comporte des "garanties importantes" pour le salarié sans "risque de fragilisation du salarié", dans une interview au Monde daté dimanche.

Ce contrat, qui fait l'objet d'un des quatre projets d'ordonnances, dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi, permettra notamment à l'employeur d'une entreprise de moins de 20 salariés, de licencier le salarié sans justification, pendant une période de deux ans. "Il s'agit d'une période de consolidation de l'emploi avec des garanties importantes pour le salarié en cas de rupture de contrat", explique M. Larcher.

Il souligne qu'"à la différence de ce qui se passe dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) classique, le salarié d'un contrat nouvelles embauches aura droit, après un mois de travail, à des indemnités de fin de contrat et à un préavis. Dans un contrat à durée déterminée (CDD), ces avantages n'existent pas". Face à des syndicats inquiets d'un risque accru de précarisation, le ministre se dit "convaincu que le dispositif peut contribuer à relancer les embauches et qu'il n'y a pas de risque de fragilisation du salarié".

"Adapter nos règles"

 A la question de savoir si ces contrats réservés aux entreprises de moins de 20 salariés pourraient être étendus à l'avenir, M. Larcher répond : "l'important pour moi est de contribuer à réduire le chômage. Notre souci est de procéder avec méthode et de façon pragmatique". "Nous mettons en place aujourd'hui ce contrat dans les entreprises de 20 salariés au plus (...). Ensuite, nous procèderons à une évaluation de ce nouveau dispositif, probablement dans le cadre du Conseil d'Orientation pour l'emploi qui sera installé à la rentrée et dans lequel les partenaires sociaux siègeront".

Récusant "postures idélogiques" et "vaines polémiques", M. Larcher juge impératif d'"adapter nos règles" aux évolutions du marché du travail, ajoutant que "le code du travail doit évoluer pour tenir compte de l'évolution du monde économique et des nouvelles organisations du travail". Au nom de l'"ordre public social", il souligne néanmoins la nécessité de "veiller" au respect des règles d'o la réaffirmation du "rôle de l'inspection du travail".

Les ordonnances examinées jeudi


Le projet d'ordonnance a été transmis aux partenaires sociaux vendredi et sera examiné jeudi par le Comité supérieur de l'emploi où patronat et syndicats sont conviés à délivrer un avis. L'adoption définitive est prévue au conseil des ministres du 2 août, pour application au 1er septembre.

(photo d'archives : Gérard Larcher)

le 17 juillet 2005 à 14:21
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