Sanctions accrues des chômeurs : les syndicats partagés

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Le gouvernement a transmis jeudi pour avis aux partenaires sociaux le projet de décret sur le contrôle des chômeurs. Celui-ci prévoit une gradation des sanctions et donne aux Assedic le pouvoir de suspendre les allocations à titre provisoire. Les premiers syndicats à réagir ont émis des avis partagés sur le détail de ces dispositions. "Nous sommes opposés à ce que les Assedic siègent dans une commission qui pourra sanctionner les chômeurs. Le rôle des Assedic est d'indemniser, elles ne doivent pas être à la fois juge et partie, le risque étant qu'on cherche à réaliser des économies en sanctionnant les chômeurs", a estimé Jean-Claude Quentin (FO). FO est également opposé à la gradation des sanctions, qui est un moyen de "rétablir la notion de dégressivité des allocations", à quelques mois du début de difficiles négociations sur l'assurance-chômage.

Pour la CFE-CGC, Alain Lecanu affirme en revanche être "plutôt satisfait" de l'introduction d'une gradation des sanctions, car "il ne sera plus absurde de sanctionner". En outre, "à partir du moment où les Assedic soulèvent le cas d'un dossier, il est normal qu'elles fassent partie de la commission" qui se prononce sur la sanction, juge-t-il. Michel Coquillion (CFTC) est lui aussi "favorable au texte car il y a une possibilité de recours et une limite dans le temps des sanctions". Les sanctions prononcées par l'Etat portent actuellement sur 0,06% des chômeurs indemnisés chaque année.

Le décret dans le texte

Alors que les syndicats se divisent, le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, juge dans une interview au Figaro "normal" ce pouvoir de sanction donné à l'Unedic. "Il est normal que le payeur ait un pouvoir de sanction, comme les caisses maladie ou famille en ont un dans le contrôle des prestations", affirme le ministre. Il précise que "tout le monde devra prendre ses responsabilités, les représentants de l'Etat et les préfets qui auront le dernier mot, mais l'Unedic aussi".

Ce décret sur le "suivi de la recherche d'emploi" stipule que les demandeurs d'emploi sont "tenus d'accomplir de manière permanente des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise". Il précise que ces démarches doivent présenter un "caractère réel et sérieux" apprécié "compte-tenu de la situation du demandeur d'emploi et de la situation locale de l'emploi". Alors qu'actuellement, les sanctions ne peuvent être qu'une suspension temporaire ou définitive des allocations, elles seront désormais graduées selon la gravité et la fréquence du manquement. Le refus sans motif légitime d'une offre d'emploi conduira par exemple à une réduction de 20% des allocations pour une durée de deux à six mois s'il revêt un caractère isolé, et à une réduction de 50% pour une durée de deux à six mois, voire à une suppression définitive, s'il est répété. Désormais, les Assedic, et non plus seulement l’Etat, pourront "à titre conservatoire" décider de suspendre ou de réduire le versement des allocations, mais seulement dans les cas où le demandeur d'emploi n'aura pas répondu à une convocation ou aura fraudé.