L'Amérique latine a la banane

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Le litige n'est pas récent. C'est en 1993 que les pays d'Amérique latine avaient pour la première fois dénoncé le système des quotas pour les importations européennes de bananes. Un accord avait été conclu en 2001 pour remplacer les quotas par des droits de douanes. L'Union européenne avait ainsi proposé un tarif de 230 euros par tonne de banane importé d'Amérique latine.

Lundi, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné tort à l'Union européenne en jugeant que le tarif de 230 euros était trop élevé pour permettre aux pays latino-américains de maintenir leur part du marché européen, conformément aux règles de l'OMC, et qu'il devait donc être revu à la baisse. Ce nouveau système doit prendre effet au plus tard au 1er janvier 2006.

Négociations

Au coeur du conflit, la place respective des pays du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), qui ne seront pas soumis à ce droit de douane, de même que les producteurs communautaires des Antilles françaises face à ceux d'Amérique du Sud, soutenus par les Etats-Unis. Aujourd'hui, le marché européen se découpe ainsi : 20% des bananes proviennent des Antilles françaises et des Canaries, 20% des pays ACP et le reste des importations viennent des pays d'Amérique latine. Les premiers redoutent d'être évincés par les seconds.

L'Union européenne a désormais dix jours pour ouvrir des négociations avec les plaignants. Si à l'issue de ces négociations, les Latino-Américains ne sont toujours pas satisfaits, ils pourront à nouveau saisir le même groupe d'arbitres, qui aura 30 jours pour trancher.

La Commission européenne a pris acte de la décision de l'OMC et annoncé qu'elle allait négocier "sans délai" avec les plaignants latino-américains, en souhaitant que "chacun coopérera pour trouver une solution mutuellement acceptable dans le délai restreint fixé par l'OMC". "Notre intention a toujours été de modifier la forme du régime des importations de bananes européen mais sans augmenter le niveau de protection", a expliqué la commissaire à l'Agriculture Mariann Fischer Boel. "Nous évaluons les options disponibles pour mettre en place le nouveau régime pour les bananes à partir du 1er janvier 2006". A défaut d'un règlement amiable, ce contentieux interminable pourrait à nouveau perturber les négociations commerciales multilatérales à l'OMC, comme cela avait été le cas en 2001 à Doha lorsque les pays africains avaient pris en otage l'accord sur le lancement du cycle pour que le traitement préférentiel que l'UE leur accorde en vertu de la convention de Cotonou soit garanti.