© DRDu Canada au Venezuela, en passant par la Sicile et la Grèce, les accidents aériens qui se sont produits cet été reposent la question de la pertinence des contrôles des compagnies aériennes.
Créée en 1947, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), qui compte 188 Etats membres, est à l'origine des règles internationales minimales de sécurité. La plupart des pays européens souscrivent en outre aux règles de sécurité des Autorités conjointes de l'aviation (Joint Aviation Authorities, JAA), organe associé de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC). Elles portent notamment sur la certification des avions, les règles opérationnelles et les licences des pilotes.
Tant les membres de l'OACI que ceux de la JAA peuvent adapter ces normes internationales minimales à leurs propres critères nationaux, en les complétant notamment dans des domaines tels que la sécurité. Mais ils ne sont pas autorisés à les abaisser. Outre des inspections régulières des appareils stationnés sur leur sol, divers pays réalisent des contrôles inopinés pour vérifier le respect de ces règles.
Les 42 Etats membres de la CEAC sont ainsi habilités à inspecter des appareils étrangers, principalement les documents à bord, les équipements de sécurité et l'état apparent des avions. En cas d'anomalie importante, des mesures correctrices sont réclamées aux compagnies. Les rapports d'inspection, ainsi que d'éventuelles informations complémentaires (par exemple une liste de mesures prises et appliquées après un contrôle), sont regroupés dans une base de données informatisée, créée dans le cadre du Safa (Safety assessment of foreign aircraft - Evaluation de sécurité des aéronefs étrangers).
Label bleu en 2006
Par ailleurs, un "label bleu", décerné par l’Afnor aux compagnies aériennes les plus sûres, l'Afnor "devrait être opérationnel dès le début 2006", avait déclaré le ministre des Transports, Dominique Perben, dans Le Figaro du 22 juillet, en précisant qu'il s'agira d'un "label de qualité touristique". Après l'accident de la compagnie charter égyptienne Flash Airlines à Charm-el Cheikh, qui avait fait 148 victimes le 3 janvier 2004, le ministère des Transports avait proposé la mise en place dès 2005 d'un label pour les compagnies aériennes régulières et charters et la création d'une "liste bleue" des compagnies y ayant satisfait.
En outre, contrairement à son prédécesseur Gilles de Robien, Dominique Perben s'était déclaré "favorable" à l'établissement d'une liste noire des compagnies qui ne seraient pas fiables, arguant qu'un tel dispositif "fait partie des droits du consommateur".
photo : la queue de l'avion de la compagnie chypriote Helios, qui s'est écrasé dimanche près d'Athènes
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