Le Conseil de la concurrence pointe une entente entre les opérateurs mobiles

Par AFP, le 24 août 2005 à 10h15 , mis à jour le 24 août 2005 à 12h19

Les opérateurs mobiles français Orange, SFR et Bouygues Telecom sont accusés par le Conseil de la concurrence de "s'être entendus pendant des années pour fausser la concurrence", selon Le Canard enchaîné de mercredi.

Mobile téléphone France Telecom jeunes femmes adolescents (DR)

La Canard enchaîné affirme mercredi que le Conseil de la concurrence a adressé une "notification de griefs" aux opérateurs télécoms français le 1er décembre 2004, sur la base d'un rapport de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rendu en mai de la même année. Selon le rapport de la DGCCRF cité par le journal, les opérateurs "se réunissaient secrètement tous les mois depuis 1997 pour échanger des données confidentielles leur permettant 'd'adapter rapidement leur stratégie commerciale à l'évolution du marché".

La DGCCRF dénoncerait, selon le Canard, un "accord occulte sur une longue période" ayant abouti à une "très forte inertie des parts de marché". Le Conseil, qui doit rendre son verdict d'ici à la fin de l'année, peut prendre de lourdes sanctions financières.

L'association UFC-Que choisir avait déposé une plainte en février 2002 devant le Conseil de la concurrence, accusant les opérateurs de s'être accordés entre eux entre 1998 et 2002 pour fixer le mode de facturation des appels. Le patron d'Orange aurait même parlé de "Yalta des parts de marché" lors d'un comité exécutif réunissant le 28 octobre 2002 les principaux dirigeants de la société, "en présence de Thierry Breton", alors PDG de la maison mère France Telecom depuis seulement trois semaines et aujourd'hui ministre des Finances.

Avant l'arrivée de Thierry Breton

Dans son entourage, on a affirmé mardi soir que Thierry Breton n'était "concerné par cette affaire ni avant son arrivée à Bercy, alors qu'il était président de France Télécom, ni après en tant que ministre de l'Economie". "Le Conseil s'est autosaisi en 2003 et l'enquête porte sur 1997-2002 avant l'arrivée de Thierry Breton", a-t-on souligné. Bercy a souligné que le rapport de la DGCCRF avait été envoyé au Conseil de la concurrence en mai 2004, "avant l'arrivée de Thierry Breton à Bercy en mars 2005".

Un porte-parole de France Télécom a indiqué mercredi que son groupe tenait "à préciser qu'à aucun moment il n'a été mentionné ou évoqué un quelconque 'Yalta parts de marché' à l'occasion d'une réunion de son comité exécutif". SFR, filiale de Vivendi et numéro deux du marché derrière Orange, a pour sa part contesté "vigoureusement l'existence de toute entente ou d'un quelconque 'contrôle' du marché de la téléphonie mobile en France". "Les éléments dont il est fait état dans la presse sont sortis de leur contexte et SFR conteste l'interprétation qui en est faite", a-t-il poursuivi.

Bouygues Telecom conteste également et juge "absurde d'affirmer que Bouygues Telecom a pu être partie à une entente qui aurait eu pour effet de cantonner sa part de marché (17%) à un niveau très inférieur à celui des opérateurs comparables en Europe". Selon les derniers chiffres disponibles pour 2005, Orange domine toujours le secteur avec 47,3% de parts de marché, devant SFR (35,8%), et Bouygues Telecom (16,9%).

Par AFP le 24 août 2005 à 10:15

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12 Commentaires

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Freddy4, le 24/08/2005 à 15h20
"s'être entendus pendant des années pour fausser la concurrence" C'EST UN SECRET DE POLICHINEL !!!!!!
Gaston, le 24/08/2005 à 15h07
Très intéressant ! Et si on s'intéressait au prix de l'essence ? Comment se fait-il que subitement des compagnie comme Total gènère un bénéfice aussi extraordinaire ? S'il y avait concurrence, au contraire, le prix de la matière première augmentant, les marges devrait se réduire, non ? Vous n'avez pas l'impression que l'on se fait avoir, et que l'on prend les usagers pour des poules aux oeufs d'or ? C'est tout de même bizarre...
Montjoye, le 24/08/2005 à 14h42
Merci au Canards enchainés, seul vrai journal independant ! les autres payés par la pub notamment ose jamais vraiment parler de ce genre de chose ! De toute façon c'est evident, pas besoin de trace ecrite : les sms sont presques au meme prix ( bizarrement au debut cetais gratuit les sms et du jour au lendemain ils ont fait payer les sms au meme tarif ..... ) les abonnements sont egalements a des tarifs tres proches ...seul les services sont différents mais au fond ca reviens au meme.
Ben, le 24/08/2005 à 14h08
C'est vraiment bizarre, la conccurence se fait sur les services offerts mais les prix c'est du pareil au même.
Alain, le 24/08/2005 à 14h00
A Pascal : Quand on voit le montant des factures, on se dit plutot que c'est les clients qui servent de vaches à lait aux opérateurs et pas l'inverse ! Vos deux réactions parlent de réunions techniques anodines et normales. Et quand on parle de contrat, il laisse une trace écrite et pas les ententes pointées par le conseil de la concurrence. Quand aux licences 3G qui ont failli couler ces malheureux opérateurs, les sommes faramineuses ont été volontairement proposées à la suite d'enchères ou acceptées par les opérateurs français. Rien ne les obligeait à le faire (Bouygues a refusé). Manquer de couler une boite à la suite de ça, ça s'appelle une erreur de gestion. Comme celle qui a couté quelques milliards d'euro à France telecom avec le feuilleton Mobilcom en Allemagne
Cecilus, le 24/08/2005 à 13h52
On le savait bien à quelque part que nous étons otages. un british m'avait dit que l'on payé pratiquement 2 fois plus cher les com que lui!
Thomas, le 24/08/2005 à 13h51
Comme c'est touchant, nous avons eu droit à 2 commentaires d'employés d'operateur mobile. Soit. Alors reveillez vous les gars, ca fait longtemps qu'on sais tres bien qu'ils y a entente entres les 3 différents, il n'y a que les naïfs qui sont persuadé du contraire. Bref, c'est bien fait pour eux, qu'ils allongent les tunes et qu'ils ouvrent un peu plus le marché! A pascal, oui les banques aussi font ca, d'abord les opérateurs, ensuite les banques..au fil des années on les épinglera un jour ou l'autre (en tout cas je l'espère pour les banques avec leur frais, tarifs...) Salutations
ANONYME, le 24/08/2005 à 13h41
Bonjour, je suis un ancien salarié d'un opérateur C'est vrai qu'a l'époque, certains top manager disaient que des réunions existaient entre opérateur, mais peu d'entres nous en connaissait les sujets, c'était l'euphorie de la téléphonie et nous étions des enfants gatés, mais il y a la loi, que les opérateurs n'ont peut etre pas respecté "l'enquéte le dira", si tel est le cas, ils devront payer. les caisses de l'état étant de surcroit vide, il faudra les remplir, et trouver l'argent la ou il est, Thierry Breton sait ou se trouve l'argent !! les opérateurs se sont t'il cru plus fort que l'état en essayant d'outrepasser leurs droits ? sur différents sujets : impots, les taxes 3g, les licenciements déguisés, les opérations financiéres border line, les soit disantes écoutes téléphoniques "canal + les guignols de l'info Bruno Gaccio" toutes ces sujets brulants feront certainement la une de TF1 dans les mois qui viennent et ces sujets devront êtres jugé par les Français. Pascal "oui il va falloir payer, la poule aux oeufs d'or est en train de mourir, Confére nouvelle techno Skype-motorolla, etc.." et malheureusement ce sont les salariés qui vont payer, il n'y a qu'a voir le licenciement en cours chez cegetel 500 a 1000 supressions d'emplois, et de voir les surplus de personnels qualifiés chez les opérateurs. le temps du pain blanc est fini. quand aux patrons, eux s'en sortiront avec le golden parachute et leurs stock options. cette guerre n'est pas pour nous, et les salariés n'ont rien à y gagner. Donc je conseille à tout les salariés des operateurs de ne pas s'exprimer sur ce sujet ni sur les forum, ni ds la presse, pour éviter toutes plaintes de leurs employeurs contre eux. De laisser faire la justice, et de laisser les cellules de crises des opérateurs essayer de gérer ce probléme, qui les mets face aux 45 millions d'utilisateurs de téléphone portable en France qui pourraient avoir l'impression de s'être fait arnaquer ?
Nono, le 24/08/2005 à 13h24
Un gros snif en réponse à Pascal, Montreuil...! Il ne manquerait plus qu'on plaigne ton employeur et ses accolytes. Tu dois avoir avoir de sacrées actions ou stock-options pour tenter de disculper les pratiques usurières de ces firmes. C'est écoeurant!!!!
Sebastien, le 24/08/2005 à 12h47
Rectif. pour Pascal de Montreuil. Ce ne sont pas les "assos" de defense des consommateurs qui ont "failli coule" les operateurs, sinon le gouvernement de l'epoque (Yoyo et Fabius a l'Economie), qui voyait en eux, un fort potentiel de rentree d'argent. De meme, sans ces associations, on en serait peut-etre encore, a payer la communication pour simplement ecouter ses messages sur le portable. Ou plus recemment, bien que le probleme ne soit pas regle pour autant, le fait que les 3 operateurs proposaient la tarifications des SMS a 0.15 E. Par ailleurs, le nombre d'operateurs sur le marche francais est insuffisant pour reellement creer une concurence digne de ce nom.