"S'il y a eu entente, il faudra punir"

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"S'il y a eu une entente (entre les opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues Telecom), il faut punir, s'il n'y a rien eu, il faut le dire", a déclaré jeudi matin Thierry Breton sur France Info. "Mais ceci concerne des faits préalables à ma venue à France Telecom", a aussitôt ajouté le ministre. Les opérateurs mobile français Orange, SFR et Bouygues Telecom sont accusés par le Conseil de la concurrence de "s'être entendus pendant des années pour fausser la concurrence", a révélé mercredi Le Canard enchaîné. "Le Conseil de la concurrence, qui est une autorité indépendante, qui ne dépend d'aucun ministère, ni de Bercy, ni de quiconque, s'est auto-saisi pour effectuer les enquêtes nécessaires", a rappelé Thierry Breton.

Le patron de Bercy a ainsi répondu aux critiques de Patrick Devedjian, son ancien ministre délégué à l'Industrie et actuel conseiller politique du président de l'UMP Nicolas Sarkozy qui affirme jeudi dans Le Figaro que la présence de Thierry Breton, au poste de ministre de l'Economie pose un problème de "conflit d'intérêts".

Demande d'indemnisation

Selon le rapport du Conseil de la concurrence révélé par Le Canard enchaîné, les dirigeants des trois opérateurs se seraient réunis secrètement tous les mois entre 1997 et décembre 2003 pour échanger des informations et adapter leurs tarifs. Lors d'un comité exécutif réunissant en octobre 2002 les dirigeants d'Orange, en présence de Thierry Breton qui venait de prendre les rênes de France Télécom, un "Yalta des parts de marché" aurait même été évoqué.

Outre l'amende qui pourrait être infligée aux opérateurs SFR, Orange, et Bouygues Télécom par le Conseil en cas de condamnation, l'UFC-Que Choisir "pourrait demander l'indemnisation des usagers", indique Alain Bazot, président de l'UFC dans un entretien au quotidien économique La Tribune. L'association de défense des consommateurs avait déposé plainte en 2002 contre la façon dont les opérateurs décomptaient les temps de communications. Le Conseil devrait se prononcer à la fin de l'année. En cas de décision défavorable aux opérateurs, ces derniers risquent une amende allant jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires.

Thierry Breton a estimé la valorisation des sociétés d'autoroutes entre "10, 13, 14 milliards" d'euros, qui doivent servir en "priorité" à la réduction de la dette, jeudi sur France Info. Le ministre a rappelé que la privatisation des sociétés APRR, Sanef et ASF ne concernait pas les autoroutes elles-mêmes mais "des sociétés de service, d'exploitation où on vend le service aux usagers". "Il faut utiliser les moyens que nous avons aujourd'hui pour les réinvestir. Ou bien on laisse dormir tout cela, on a une gestion un peu 'pépère', mais la situation de la France ne le permet pas, ou bien on considère qu'il y a une opportunité de donner à ces entreprises une vraie dimension".