Un chômeur sur cinq sanctionné en 2005

le 20 septembre 2005 à 17h45 , mis à jour le 20 septembre 2005 à 18h29

Alors que le gouvernement a mis en place un nouveau système de sanctions pour les demandeurs d'emploi, un certain nombre de garde-fous existait déjà. Un demandeur d'emploi sur cinq a été sanctionné l'an dernier.

Si la réforme du contrôle des chômeurs a introduit le principe de la gradation des sanctions, la radiation des listes et la suspension des allocations étaient déjà utilisées par les services de l'emploi. Entre novembre 2003 et octobre 2004, 18,82% des demandeurs d'emploi ont été sanctionnés : près de 47% pour "absence à convocation", près de 15% pour fraude ou fausse déclaration, 1,40% pour "refus d'emploi, de formation ou de visite médicale" et 37% pour un "doute sur la recherche d'emploi".

L'ANPE effectue 500.000 radiations temporaires par an en moyenne et l'Etat prononce environ 15.000 exclusions par an (contrairement aux radiations, elles entraînent la perte des allocations pendant leur durée), selon des chiffres de la Direction générale du travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. Les Assedic font en moyenne 350.000 signalements par an de demandeurs d'emploi dont elles doutent de l'effectivité des recherches. C'est ensuite à la Direction départementale du travail (DDTEFP) de décider de leur exclusion ou non.

Sur ce point, loi du 18 janvier 2005, dont la circulaire vient de paraître, introduit une nouveauté, en reconnaissant un pouvoir conservatoire des Assedic en matière de sanction avant la décision de la DDTEFP. En réalité, tous les cas provoquant des sanctions étaient prévus dans le Code du Travail depuis bien avant la réforme. L'article R 311-3-5 (décret du 5 février 1992) prévoit ainsi la radiation de tout demandeur d'emploi refusant un emploi "compatible avec (sa) spécialité ou (sa) formation antérieure", de suivre une formation ou encore de répondre à une convocation de l'ANPE. Le même article prévoit la radiation dès lors que les chômeurs "ne peuvent pas justifier" de l'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi" ou en cas de fraude.

Pays	Mesures contraignantes
France	Le chômeur rend compte de sa situation tous les mois et se rend à des entretiens "Projet d'action personnalisé", actualisé au sixième mois, puis au 12ème.
Allemagne	Obligation de signer une "convention d'intégration", convocations régulières. Le profil défini détermine la périodicité des entretiens, les démarches à accomplir. En cas de refus d'un "emploi convenable", les droits peuvent être suspendus jusqu'à douze semaines. Si les suspensions accumulées dépassent une durée totale de 21 semaines, les droits sont totalement supprimés.
Grande-Bretagne	Le demandeur d'emploi s'engage à effectuer des démarches, définies en fonction de son profil. Chaque demandeur doit justifier de trois démarches par semaine. Pour les moins de 25 ans, l'aide à la recherche augmente à partir du 6ème mois, au 12ème mois pour les autres. Les droits peuvent être suspendus jusqu'à 26 semaines en cas de refus d'un emploi proposé.
Belgique	Les chômeurs doivent "pointer" une ou deux fois par mois. Pour les moins de 30 ans au chômage depuis plus de 15 mois et dont les efforts de recherche d'emploi sont jugés insuffisants, le suivi devient plus régulier. Un "accord de coopération" sera proposé à tous les demandeurs d'emplois d'ici juillet 2006. Le refus de le signer entraînera une réduction du montant et/ou de la durée des droits. Le refus d'un emploi peut donner lieu à une suspension des droits jusqu'à 52 semaines.
Italie	Aucun "pointage" ni entretien régulier prévu Les demandeurs d'emploi doivent participer à un entretien d'orientation après trois mois de chômage et répondre à d'éventuelles convocations. Extinction des droits en cas de refus d'un "emploi convenable".
Espagne	Les demandeurs d'emploi doivent rendre compte de leurs recherches tous les trois mois. Une non-présentation à une convocation entraîne une interruption de droits pendant un mois ; en cas de deuxième refus d'un "emploi convenable" elle atteint six mois, et au troisième se traduit par une extinction des droits. En cas de fraude, le demandeur d'emploi peut en plus perdre le bénéfice des prestations de sécurité sociale.

le 20 septembre 2005 à 17:45

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23 Commentaires

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Olivier, le 21/09/2005 à 16h31
Comme toujours dans ce pays, dès que l'on parle de sanctionner les tricheurs, c'est "levé de bouclier" de la part des associations de chomeurs et des syndicats, bref de tout un tas de gens qui ne proposent rien. Moi, j'en ai marre de me lever tous les jours à 6h, de bosser et de cotiser pour que mes quelques copains chomeurs aillent à la plage et trainent dans les bars parce que l'argent tombe tout seul. Alors si on coupe les ressources apres avoir proposé 3 emplois - proche en distance - et correspondant à leur profile alors je trouve cela tres bien. Car non, nous ne sommes au pays d'alice et oui, il y a de fénéants, oui il y a tricheurs, oui il y a des gens qui abusent du systeme. Et ceux-là doivent rendre des comptes à la société.
Rémy, le 21/09/2005 à 14h13
Radiation = moins de chomeurs, en même temps ca ne veut pas dire qu'ils aura plus de travail. - J'ai été très deçu du couple ANPE/Assedic. lors d'un unique entretien la personne qui m'a recu, m'a dis que je ne pouvais pas demander ce type de "job" que j'ai fais pendant 5 ans sous prétexte que je n'avais pas les diplomes, discours rabaisseur, je suis sorti de cette entretien miné. Evidemment aucune offre m'a été présenté dans les mois qui ont suivi. L'assedic m'a gentiment endormis 15j d'indemnité (leur solution etait de me re-inscrire a l'ANPE, dommage quand on vient de retrouver du boulot). - Dommage que ce sont des fonctionnaires qui travaillent à l'ANPE/Assedic qui portent plus d'attention aux horaires de fermeture qu'aux personne recherchant du travail. Le jour on l'on rentrera à l'ANPE sans avoir l'impression d'être à La Poste et de deranger un grand pas sera franchie !
Le sagard, le 21/09/2005 à 13h54
Contremaitre dans une scierie je travaillait +de 60 heures par semaine,a 43 ans suite a une maladie professionnelle ,je suis en arret depuis 3ans,j'ai été licencié suite a mon etat de santé, les specialistes m'oriente vers une invalidité de seconde categorie(je n'arrive presque plus a marcher meme avec une canne)Malgrés cela le medecin conseil insiste malgres l'avis des specialistes a me remettre au travail.Et pourtant de nombreux chomeurs,jeunes ou pas en pleine santé profitent du systeme et de ces aides pour ne rien faire,et moi handicapé je doit bosser pour eux au risque de rester infirme a vie,merci a eux.
Marie, le 21/09/2005 à 12h56
Si seulement celà pouvait être réellement mis en place et non pas uniquement couché sur un papier dans une boîte à archives!!! enfin la france retrouverai le chamin du travail et non pas l'assistanat à outrance!! (je ne dis pas qu'il n'en faut pas, je dis juste trop d'abus!!!!)
Dom, le 21/09/2005 à 12h04
Pourquoi ne revient-on pas à la méthode d'il y a env.10/20 ans??? Vous étiez dés lors que vous rentriez dans une agence ANPE pris en main par un agent et nous recherchions ensemble les offres, il appelait éventuellement l'entreprise et rendez-vous était pris. Il me semble que depuis quelques années il y a une lassitude de ces agents, est-ce un manque de volonté ou de moyens???? Sont-ils assez payés??? Quand à moi, j'ai 54 ans au chômage et toutes les offres ou entretiens malheureusement n'aboutissent pas, il faut être une secrétaire jeune et dynamique, on ne remet jamais en cause vos compétences, mais peut-être y en a-t'il trop... Et que fait-on pour nous, RIEN......
Jacques, le 21/09/2005 à 11h57
A défaut de supprimer le chomage, supprimons les chomeurs ! dans tous les pays anglos saxon auxquels on fait reference en matière de reussite (Angleterre, Etats Unis) c'est la solution qui a été retenue, les indigents ne sont pas comptes les chomeurs le sont !
Cyril, le 21/09/2005 à 11h55
Il serait intéressant de donner les chiffres du chômage pour chacun de ces pays. La Grande Bretagne semble avoir un contrôle strict. Est-ce pour cela que le chômage est inférieur a 5% dans ce pays?
Magic, le 21/09/2005 à 11h44
Donc 20% de sanctionner mais moins de 1% le sont pécunierement....
Dan, le 21/09/2005 à 11h05
Faut bien caresser dans le sens du poil, tous les "anti-chômeurs", tous ces gens qui ne vois pas plus loin que leurs préjugés...triste...très triste....
Jim, le 21/09/2005 à 10h56
Cest chiffres prouvent bien que le système est une nouvelle fois dévié par le comportement certain. J'ose croire en l'honneteté de la majorité des chomeurs qui cherchent véritablement à revenir au monde du travail, mais malheureusement, entre un emploi payé au SMIC et une position de chomeur avec toutes les aides de l'état, souvent le choix de l'oisiveté est fait. Il est temps de revaloriser le travail. Baissons les aides de l'état pour pousser les récalcitrants.