Combien coûtent les "niches fiscales" ?

Dans son projet de réforme fiscale, le gouvernement prévoit un plafonnement forfaitaire des avantages fiscaux à 8.000 euros plus 750 euros par personne à charge, sans préciser si certaines "niches" ne seront pas épargnées.

Le système fiscal français compte actuellement plus de 400 de ces "niches fiscales", des catégories de contribuables bénéficiant d'allègements d'impôts. Avoir fiscal, prime pour l'emploi, taux de TVA réduit pour les travaux d'aménagement, réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile, etc. : la liste des "niches", avantages fiscaux destinés à aider tel secteur économique ou telle catégorie de contribuables, ne cesse de s'allonger. Dans un rapport très critique publié fin 2003, le Conseil des impôts avait recensé 418 mesures de ce type, une centaine de plus qu'au début des années 80. Et leur nombre a encore augmenté depuis. Le gouvernement Villepin lui-même a annoncé récemment la création de nouveaux dispositifs afin d'encourager l'achat de voitures "propres" ou les dons entre générations.

3% du PIB et 20% des recettes fiscales nettes

Difficile à chiffrer précisément, le coût total de ces niches a été évalué par le Conseil des impôts à plus de 50 milliards d'euros, soit 3% du produit intérieur brut (PIB) et 20% des recettes fiscales nettes de l'Etat. En retour, l'efficacité de certaines mesures en termes de créations d'emplois ou de réorientation de l'épargne n'est pas toujours prouvée, avait regretté le Conseil dans son rapport.

Avant la réforme annoncée par le gouvernement, la remise à plat du système avait été envisagée en 2004 par Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances. Ce dernier avait promis une "évaluation" de toutes les niches fiscales, une suppression de celles qui seraient jugées "inutiles ou injustes" et une limitation à cinq ans de la durée de vie de ces avantages. Un an plus tard, le gouvernement a finalement opté pour un plafonnement du montant total des avantages fiscaux et devrait révéler mercredi, en présentant le projet de loi de Finances pour 2006, la liste des mesures fiscales concernées.

Celle-ci devrait notamment comprendre la réduction d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile ou les avantages dits "de Robien" pour les investissements dans l'immobilier locatif. En revanche, les exonérations dont bénéficient les investissements dans les DOM-TOM, qui donnent lieu à d'importants rabais fiscaux, pourraient y échapper. La liste "sera amendable par les parlementaires", a promis le ministre du Budget Jean-François Coppé, ce qui laisse présager de longs débats.