Une cotisation patronale pour financer l'assurance maladie

le 26 septembre 2005 à 11h02 , mis à jour le 26 septembre 2005 à 14h32

Le gouvernement s'apprêterait à créer une nouvelle cotisation pour les entreptises afin de réduire le déficit de la branche maladie de la Sécurité sociale. L'intéressement serait taxé à hauteur de 7,5%, selon Le Figaro.

Trouver l'argent où il se trouve. Alors que l'intéressement aux bénéfices de l'entreprise gagne du terrain dans le mode de rémunération des salariés, le gouvernement s'apprêterait à imposer une nouvelle cotisation patronale sur ces revenus pour l'attibuer au financement de la Sécurité sociale, selon Le Figaro. En ligne de mire, le déficit de la branche maladie qui, malgré la réforme Douste-Blazy "grimperait de 8,3 milliards cette année à 11 milliards en 2006", écrit le quotidien dans son édition de lundi. L'objectif de cette cotisation supplémentaire, d'après le quotidien, est de ramener le déficit du régime général de la Sécurité sociale sous la barre des 10 milliards d'euros.

Le montant de cette cotisation, qui figurera dans le projet de loi de finance de la Sécurité sociale 2006 présenté ce lundi, sera de 7,5%, ajoute le journal, précisant qu'elle devrait rapporter "quelques 400 millions d'euros par an." Le Figaro rappelle qu'"actuellement, les salariés paient la CSG-CRDS sur l'intéressement" et que, "en revanche, contrairement aux salaires sur lesquels l'entreprise paie une cotisation maladie de 12,8%, l'intéressement est distribué en franchise de charge patronale." C'est-à-dire que ces revenus sont exonérés de cotisations sociales.

"Une très mauvaise idée"

Or, l'intéressement a le vent en poupe : "entre 1995 et 2003, l'intéressement a progressé de 15% par an quand la masse salariale n'augmentait, elle, que d'un petit 4%", rappelle le journal. A l'issue de la réforme, ce type de revenus sera taxé qu'à hauteur de 15,5% à comparer aux 66% des salaires normaux.

Le président de la CGPME (patronat des PME), Jean-François Roubaud, a estimé, lundi sur France Inter, que ce projet était une "très mauvaise idée". "Créer une taxation sur l'intéressement va diminuer l'intérêt de ce mécanisme et entraîner une baisse du pouvoir d'achat des salariés", a-t-il fait valoir.

le 26 septembre 2005 à 11:02

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21 Commentaires

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Toine, le 26/09/2005 à 17h22
C'est totalement NAVRANT. Que le gvt soit de gauche ou de droite, la seule solution pronée est TOUJOURS PLUS DE TAXE! la sécu est un gouffre qui n'a pas besoin de taxes, mais d'une véritable mutation pour être compatible avec le monde moderne! l'argent est proprement gaspillé dans l'entretien du système par un nombre incalculable de commission et autre défendues becs et ongles par des syndicats nombrilistes aux possibles. Qui plus est le monopole de la sécurité sociale n'a plus d'existence légale au niveau européen, notre situation est une abbhération ! CMU très bon concept, mais il faut pas qu'ils coûtent 2 fois plus chers qu'une assurance privée, sinon nous marchons sur la tête. Marre, marre, marre des taxes!
Bassompierre, le 26/09/2005 à 17h03
En un encore une idee de genie de nos gouvernants c'est du rasfistollage de premiere il est plus facile de creer une taxe plutot que bien gerer et ensuite les premiers heureux devraient etre les syndicats les entreprises etant exonerees de charges sur l'interessement mais ce que les entreprises devront donner d'une main elles ne se priveront pas pour le reprendre de l'autre j'ai envie de proposer une taxe sur la betise humaine depuis qu'un salaire de 1000euros par mois envoie son titulaire parmi les classes moyennes de la nation merci de me publier
Lou, le 26/09/2005 à 16h36
Allez y les gars ; vous allez créer des emplois...dans les agences anpe
Nico, le 26/09/2005 à 16h31
Et encore une taxe de plus... et pour quoi? encore la sécu, toujours la sécu .. yen a marre. vive le libéralisme sans sécu et surtout sans ses fonctionnaires incapables. mais de qui se moque t'on? je savai pas que de villepin était de gauche... enfin bref c'est un apperçu si la gauche revient au pouvoir (ce qui me semble impossible, suicidaire et farfelu)
Marx, le 26/09/2005 à 16h07
A quoi bon baisser l'impot sur le revenu si c'est, par la suite, pour taxer à tout vas afin de renflouer les caisses de l'Etat...
Mf, le 26/09/2005 à 15h41
Et comme ca les entreprises ne donneront plus d'interressement ....
Xx, le 26/09/2005 à 15h25
Et un salarié coutera encore et encore plus cher. Et ceci ne responsabilisera pas non plus les citoyens qui vont chez le medecin pour des broutilles et qui se font arrêter pour un mal de gorge !!
Cecilus, le 26/09/2005 à 15h20
Et oui les retombé de la loi aubry. après quelques années il faut financer cela donc récupérer ce qui a été donné.
Yves, le 26/09/2005 à 15h15
Bravo... On baisse les impots sur les revenus, mais on taxe ce qui jusqu'alors n'etait pas taxé. On vous donne, mais on vous prend... De plus, ne dites pas qu'il s'agit d'une taxe patronale. Il s'agit bien d'une taxe sur les revenus des salariés qui verront leur participation diminuer !
Charles, le 26/09/2005 à 15h01
La seule chose que l'on sache faire, c'est imaginer de nouveaux impôts, alors qu'au contraire pour être concurrentiel et attractif pour les entreprises, il faudrait au contraire chercher à faire des économiesb dans les budgets et la gestion de l'Etat. Ces mesures, c'est du court terme et ca nous enfonce toujours plus dans le chomage et les déficits.