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© INTERNEQuatre tranches imposables contre six aujourd'hui : c'est ce qu'a concocté le gouvernement pour l'impôt sur les revenus 2006 qui sera acquitté en 2007.
Les Echos et Le Figaro publient mercredi le nouveau barème des quatre tranches de l'impôt sur le revenu seront les suivantes :
- 5,5 % (à partir de 5.515 euros de revenus annuels).
- 14 % (à partir de 10.847 euros).
- 30 % (dès 24.432 euros).
- 40 % (supérieur à 65.559 euros).
Copé : "Une réforme juste"
Dans un entretien croisé avec Thierry Breton, ministre de l'Economie, accordé mercredi au Figaro, le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, estime que le nouveau barème de l'impôt sur le revenu est une réforme "qui bouleverse profondément le paysage fiscal français, d'abord parce qu'elle est juste". Selon lui, "les principaux bénéficiaires seront les salariés des classes moyennes, ceux qui gagnent entre 1.000 et 3.000 euros par mois". Avec le nouveau barème, le gouvernement estime par exemple qu'un célibataire gagnant 25.000 euros va voir son impôt sur le revenu diminuer de 25%, précisent Les Echos.
Interrogé sur le fait que la France va désormais fixer un niveau d'impôt minimal, Thierry Breton a révélé que cela s'appellera un "bouclier fiscal" et que "nul contribuable français ne pourra payer des impôts directs totalisant plus de 60% de ses revenus".
ISF : "Corriger les effets pervers dûs à la flambée de l'immobilier"
Le coût de cette refonte fiscale est estimé à 3,5 milliards d'euros, selon Les Echos. Jusqu'ici, la plus haute des six tranches était de 48,09% pour les revenus supérieurs à 48.747 euros, mais le nouveau dispositif intègre la réduction de 20% dont bénéficiaient les salariés.
Concernant l'ISF, le ministre de l'Economie a souligné que "la réforme corrige mécaniquement ses principaux effets pervers" notamment "pour ceux qui avaient des revenus très faibles mais des impôts très élevés à cause de l'assujettissement de leur patrimoine à l'ISF et de la flambée de l'immobilier".
CSG : "Pas question de l'augmenter"
Il n'est "pas question" d'augmenter la contribution sociale généralisée (CSG) dans le cadre de la réforme fiscale actuelle, a déclaré Jean-François Copé sur France Inter. "La CSG n'est pas incluse dans notre réforme parce que, je le rappelle, c'est une cotisation sociale qui ne finance pas l'Etat, qui finance la sécurité sociale. Donc, elle a un cheminement différent", a-t-il souligné.
Après l'emploi, le pouvoir d'achat
Après l'emploi, auquel le gouvernement consacre en 2006 "toute sa marge de manoeuvre", la priorité ensuite est "de rendre du pouvoir d'achat aux gens", a expliqué M. Copé. "Quand vous baissez l'impôt, cela rend du pouvoir d'achat aux gens, ils consomment, ils investissent, ils embauchent et cela fait des recettes pour l'Etat", a-t-il ajouté.
Niches plafonnées
"Les contribuables, surtout ceux qui ont les moyens financiers et qui sont bien conseillés, pouvaient cumuler des réductions d'impôt diverses, de manière parfois excessive", a affirmé Thierry Breton. "Chaque contribuable pourra désormais continuer à utiliser des 'niches' comme il le souhaite, mais leur montant sera plafonné à 8.000 euros, plus 750 euros par personne à charge. Le plafonnement de ces niches fiscales devrait concerner environ 10.000 contribuables", annonce le ministre de l'Economie.
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