Niches fiscales : les épargnées... et les autres

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Qui dit "niches" dit "exceptions". Quelles seront donc les exceptions au plafond de déductions fiscales de 8000 euros décrété par le gouvernement lors de la présentation de sa réforme fiscale pour 2007 ? Le gouvernement a donné des précisions et éclaircissements mercredi. De nombreux avantages échapperont finalement à ce plafond.

Les avantages fiscaux plafonnés seraient ceux "afférents à un investissement du contribuable" ou ceux "ayant pour contrepartie une prestation dont bénéficie le contribuable", précise le texte. Outre les emplois à domicile, sont ainsi visés le crédit d'impôt pour frais de garde à l'extérieur d'un jeune enfant, les réductions d'impôts pour souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou les incitations en faveur de l'acquisition de véhicules propres, dont le plafond vient pourtant d'être relevé.

"Avantages subis"

Sont en revanche exclus du plafond de 8.000 euros "les avantages correspondant à des situations subies" ou ceux liés à une activité professionnelle, ainsi que les dispositifs "d'investissement clos" ou ceux "visant à encourager des versements sans contrepartie". C'est le cas par exemple pour les indemnités de départ à la retraite, les déductions au titre de l'amortissement "Périssol", les déductions au titre de l'amortissement "Robien" (mais seulement ceux réalisés avant le 1er janvier 2006), la prime pour l'emploi ou les réductions d'impôts sur les dons aux associations.

Les réductions d'impôts relatives aux investissements dans les départements d'outre-mer feraient quant à elles l'objet d'un "encadrement spécifique compte tenu de leur importance économique", indique Bercy. Pour ces derniers, "l'avantage serait limité soit à 8.000 euros (plus majoration pour personnes à charge ou handicapées) soit à 15% du revenu net imposable si ce montant est supérieur", ajoute le ministère.

Les avantages fiscaux les plus récurrents actuellement sont ceux concernant les dons aux oeuvres (3,6 millions de foyers fiscaux), les frais de scolarisation des enfants à charge poursuivant leurs études (2 millions de foyers) et l'emploi d'un salarié à domicile (plus de 1,8 million), a indiqué Bercy. Mais en termes de coût pour l'Etat, selon le bilan communiqué par Bercy (où ne figurent pas les investissements dans les DOM-TOM et d'autres dispositifs pour l'immobilier), ce dernier poste est de très loin le plus élevé, avec 1,8 milliard d'euros déduits par les Français pour les emplois à domicile.

Photo : Thierry Breton et Jean-François Copé,
ministre de l'Economie et des Finances et ministre délégué au Budget.