Papi fait un chèque tous les six ans

Par Sophie Lutrand, le 13 septembre 2005 à 18h09 , mis à jour le 13 septembre 2005 à 18h19

Le gouvernement souhaite mettre en place en 2006 une mesure fiscale permettant de faciliter les donations entre générations. Elles pourront avoir lieu tous les 6 ans au lieu de tous les 10 ans dans la limite de 50 000 euros.

Le gouvernement va de nouveau alléger la taxation des donations entre générations, en autorisant dès 2006 des dons exonérés tous les 6 ans au lieu de tous les 10 ans actuellement. Cette mesure annoncée mardi par Jean-François Copé allège de facto les droits de succession. La mesure doit être inscrite dans le budget 2006 et sera appliquée dès l'an prochain.

Actuellement, la loi autorise le contribuable à transmettre, sans être imposé, jusqu'à 50.000 euros à chacun de ses enfants ou petits-enfants, tous les dix ans. Le projet du gouvernement est d'accélérer le rythme de ces transmissions, en autorisant un don tous les six ans. Bercy avait déjà privilégié cette formule dans le budget 2005, en relevant le plafond des donations décennales, qui se montait auparavant à 46.000 euros. Et Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances, avait dès juin 2004 instauré une donation exceptionnelle aux descendants de 20.000 euros, non imposée. "Je suis parti d'un constat simple, qui est que l'on vit de plus en plus vieux et que les jeunes ont de plus en plus besoin d'argent", a expliqué Jean-François Copé dans une interview au journal Les Echos.

Effet limité sur la croissance

Mais si ce type de mesure permet de transférer l'argent vers une génération plus active et donc plus "cigale", son impact sur la consommation risque d'être très limité, estiment les économistes. Une donation d'un montant élevé est en général utilisée "soit pour acheter un logement, soit pour investir dans une entreprise" mais son impact sur la consommation est "très faible", estime Henri Sterdinyak, économiste de l'OFCE. Ainsi la donation "Sarkozy" de 2004 a séduit plus de 800.000 de contribuables de juin 2004 à juillet 2005, mais n'a eu qu'un effet "ponctuel", relève Marc Touati, économiste de Natexis Banques Populaires. Si ce type de mesure donne de la "souplesse" à l'économie, "du point de vue de la croissance cela ne va pas changer grand chose", ajoute-t-il.

Pour Henri Sterdinyak, la facilitation des donations vise surtout à alléger le niveau d'imposition sur les successions, très élevé en France. "Le gouvernement, n'osant pas le diminuer de front, il le diminue petit à petit", juge-t-il. Relevant que "les pauvres n'ont pas de quoi donner, que ce soit tous les dix ans ou tous les six ans", il estime que la facilitation des donations "s'inscrit dans la séries des mesures pour alléger la fiscalité des riches et les inciter à rester en France".

Par Sophie Lutrand le 13 septembre 2005 à 18:09

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16 Commentaires

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Laurent, le 15/09/2005 à 11h31
Ho mais de toute façon... les papis qui savent faire des chèques de 50.000?, à l'époque actuelle ils doivent pas courir les rues hein...
Lily, le 14/09/2005 à 18h52
Je ne comprends pas pourquoi les dons entre générations, ou quels qu'ils soient, devraient être imposés? L'argent ou les biens que l'on transmet sont des possessions pour lesquelles on a largement suer pour avoir et qui ont déjà subies une taxation! Alors pourquoi retaxer derrières? On devrait pouvoir faire ce que l'on veut avec ce que l'on a! J'en ai marre de ce pays!
Pascale, le 14/09/2005 à 17h27
Pour une fois qu'une mesure va dans le sens de l'interet general, nous actuellement on est obligé de régler 40 % de droit de succession en ligne directe alors que l'impôt a été payé et repayé par le défunt, un vrai scandale, il est vrai que mon fils n'avait pas suffisamment de peine de perdre son jeune pere, donc il doit être saigné a blanc par l'état, merci pour tout Pascale .LYON
Maylis, le 14/09/2005 à 17h07
De toutes facons, cet argent a deja ete taxe une fois quand il a ete gagne. Pourquoi serait t-il taxe une deuxieme fois lors de la donnation ? La France va devenir le pays pauvre de l'Europe, car les quelques riches qui restent seront bientot tous partis.
Jean, le 14/09/2005 à 16h16
Je suis de gauche et je suis pour ! c'est une question de justice : celui qui s'est construit un patrimoine doit pouvoir le transmettre : ça s'appelle jouir de sa propriété. les droit de succession sont contraire à la propriété...qui est un droit fondamental inscrit dans la déclaration des droits de l'homme
Vastre, le 14/09/2005 à 15h29
L'analyse d'Henri Strediniak est la bonne. Il faut parfois ruser pour arriver à ses fins.
NIcolas, le 14/09/2005 à 15h01
A Olivier de Paris : Un jeune qui travaille au McDo la nuit pour payer ses études (ce qui est très bien, car il ne profite pas de l'assistanat français) ne paye pas d'impots. Il faut gagner un peu de sous pour en payer, et faire quelques heures par mois n'ouvre pas, heureusement pour ce jeune, les portes de l'impot sur le revenu. Quant à celui qui recoit une enveloppe de ses ascendants (et ce peut etre notre jeune du McDo entre parenthèses), tant mieux pour lui. Dites vous un peu que ca pourrait etre vous. Vous semblez etre un gauchiste vu votre réaction, mais si ces 50.000 euros vous tombait dans la poche, pleureriez vous ? Iriez-vous vite en donner un pourcentage à l'état ? Alors l'injustice, c'est quand ca vous arrange... Et si TF1 pouvait -POUR UNE FOIS- me diffuser, ce serait sympa !
Eric, le 14/09/2005 à 14h11
A olivier de paris je te rappelle que le grand pere a payer des impots sur ces 50000 euros et que par exemple si ce jeune homme du mc do avait un grand pere qui a rien si ce n est 30000 euros sur son compte le jour ou il meurt ton jeune employé du mc do ne retrouverait plus sur son compte que 15000 voir un peu plus euros c ca ldes droits de succession. Alors au lieu de critiquer et de faire le coco dit toi une chose c'est que riche ou pauvre les droits de succession n'ont pas lieu d exister. En gros pour avoir droit a 100 euros le grand )pere aura du en gagner 400 c aberrant... Voilà une belle reforme socialiste voire communiste mais personne ne l a fait...
Mojorisin, le 14/09/2005 à 12h08
Extrait du journal "Les Echos" du 11 mars 2005 : "l'effet retard des sarkosettes" *"Dons aux enfants : gare aux successions" (...)bon nombre de familles risquent de voir exploser, dans quelques mois ou quelques années, de redoutables grenades à retardement. En effet, es notaires avancent que "90 % des dons organisés ces derniers mois ont été faits sans calculer la réserve héréditaire" (article 869 du Code civil) =>explications : (...)"si deux frères ont chacun reçu 15.000 euros de leur père, au jour du décès de celui-ci, ils devront les rapporter. « Mais supposons que le premier a tout dépensé au casino, observe Me Darmon, tandis que le second a utilisé cet argent pour créer une entreprise qui ne vaut plus 15.000 mais 100.000 euros. Eh bien, le rapport à la succession portera sur 115.000 euros, sur lesquels le frère prodigue sera en droit de percevoir 43.000 euros!" (...)"En définitive, ces dons exceptionnels ressemblent à toutes les opérations de défiscalisation. Le mirage de l'économie d'impôt a fini par occulter l'opération initiale. En la circonstance, il s'agit d'une avance sur une succession, autrement dit, d'un acte juridique lourd, qui nécessite des calculs préalables assortis des conseils d'un praticien. Mais cet aspect-là des choses n'avait sans doute pas sa place dans une stratégie de communication ministérielle, qui pour être efficace se devait de faire simple." Alors, vous le trouvez toujours aussi compétente le président de l'UMP? Pour agir ça il agit mais il ne faut pas trop creuser sous peines d'avoir quelques déconvenues recurrentes! Imaginez alors le personnage aux manettes du pouvoir, bonjour les dégâts!
Bulledesavon, le 14/09/2005 à 10h18
Et c'est encore pour qui cette largesse ??? pas pour nous, bien sûr. Encore un effet, bulle de savon car les présidentielles et surtout la grève générale du 4 octobre arrivent. Gouvernement pipeau, chapeau.