La réforme fiscale décodée

Par Sophie Lutrand, le 14 septembre 2005 à 17h39 , mis à jour le 14 septembre 2005 à 18h46

Réduction du nombre de tranches, abaissement du taux d'imposition, avantages fiscaux plafonnés, taux d'imposition majoré, vous nous avez posé de nombreuses questions sur la réforme de l'impôt sur le revenu. Voici quelques éléments de réponses.

[Expiré] [Expiré] Thierry Breton Jean-François Copé budget Bercy

Tf1.fr a sélectionné des questions d'internautes laissées dans les "Avis des internautes" et demandé au ministère délégué au Budget d'y apporter une réponse. Voici celles qui nous ont été faites. Certains points ne sont pas encore tranchés mais le seront lors de la présentation de la loi de finances 2006 le 28 septembre à l'Assemblée nationale.

1. La CSG entre-t-elle dans le calcul des impôts atteignant le plafond de 60 % de taux d'imposition ?

Non. Le gouvernement va instaurer une nouvelle règle qui, à partir de 2007, empêchera que le montant total des impôts directs nationaux et locaux dépasse 60% des revenus. Seront pris en compte l'impôt sur le revenu, l'ISF, la taxe d'habitation et la taxe foncière mais pas les prélèvements sociaux comme la CSG ou CRDS. Le ministère fait valoir que ce plafond bénéficiera surtout aux plus modestes dont le taux d'imposition pouvait parfois atteindre 60% de leurs salaires. Elle bénéficiera également aux personnes qui étaient assujetties à l'impôt sur la fortune non pas en raison de revenus élevés mais d'un patrimoine (habitation principale, terrain) qui aurait pris de la valeur.

2. Dans les quatre nouvelles tranches, la déduction de 20% sur les revenus est-elle déjà prise en compte ?

Oui, les tranches de revenus qui déterminent les barèmes se font à partir des revenus imposables, c'est-à-dire les "traitements et salaires" auxquels on a retranché les 20% de déduction fiscales.

3. Quid de l'abattement de 10% ou des frais réels ?

Rien ne change, ces frais continueront à être déduits ou les 10% à être retranchés en fonction du choix du contribuable.

4. Le plafond de niche fixé à 8000 euros s'applique-t-il au foyer fiscal ou bien à chaque personne constituant le ménage ?

Les allègements fiscaux (déductions, crédits d'impôt ou réductions, par exemple pour les emplois à domicile) seront plafonnés à 8.000 euros par foyer fiscal (couples mariés, pacsés ou célibataires), plus 750 euros par personne à charge. Un couple avec deux enfants bénéficiera ainsi d'une niche de 9500 euros, c'est-à-dire qu'il pourra déduire 9500 euros de ses revenus déclarés.

5. Les pensions alimentaires sont-elles prises en compte dans les avantages fiscaux plafonnés ?

Non, de même que la prime pour l'emploi et les déductions pour frais d'accueil des personnes âgées de plus de 75 ans. Le sort des déductions pour les investissements dans les départements et territoires d'outre-mer n'est pas tranché et le sera avant la présentation de la loi de finances.

6. Avec un plafonnement d'économies d'impôts à 8000 euros par an, est-ce la fin à terme des dispositifs immobiliers Girardin, Malraux, Robien et monuments historiques ?

Ce n'est pas la fin de ces dispositifs mais le plafonnement des avantages auxquels ils donnent droit. Pour tous ces cas particuliers, le gouvernement doit encore apporter des arbitrages avant le 28 septembre.

Par Sophie Lutrand le 14 septembre 2005 à 17:39

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31 Commentaires

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Grimonprez, le 18/09/2005 à 16h55
Toutes réductions sont bonnes,mais elles doivent pas etre transformées en novelles taxes,la vie auguemonte plus vite que les salaires et les retaites,les français ont besoin plus d'informations sur la réforme ficale
Laurent.B, le 16/09/2005 à 10h42
Merci Stéphane de Paris de me soutenir dans l'effort de compréhension pour le calcul des impots (voir mes messages differents).... Et surtout de redonnez la superbe formule barbare pour les calculer.. Je suis comme vous j'attends avec impatience la communication de Mr Breton pour le fameux chiffre inconnu et là on sera avisés si rééllement baisse ou pas!!! On devrais lui ecrire collectivement pour le forcer à communiquer vous trouvez pas?. Si quelqu'un de la DGI lit cet article veuilmlez communiquez les fameux chiffre inconnus!!!! A bientot
Sylvain, le 16/09/2005 à 09h19
Les professions libérales ont un abattement de 20% sur leur bénéfice en adhérent à une association de gestion qui les aident à se former et à tenir leur comptabilité. L'intégration des 20% dans le barème va supprimer le role des associations agréées.
Dur d'oreille, le 15/09/2005 à 21h51
Les 20% d'abattement sont inclus mais il faut les ajouter... On ne comprend rien à la réponse, d'autant qu'hier on nous disait que la tranche maximale n'était que de 40% mais qu'elle incluait l'abattement. Alors on y a droit ou non à l'abattement avant de payer nos 14%?
T, le 15/09/2005 à 18h23
Baisser les impots est globalement une bonne chose. Mais, pou ce faire, il faudrait aussi baisser le train de vie de l'etat. Cette annee, 70000 fonctionnaires sont partis en retraite. 5000 n'ont pas ete remplaces. Ca signifie que 65000 ONT ete remplaces. On est tres loin du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite. N'empeche que les nouveaux, ils sont la pour un bon bout de temps maintenant. A croire que c'est la CGT, et non le gouvernement (pretendument de droite) qui dirige le pays. En guise de liberalisme, on nous refile un socialo-communisme tiedasse et desastreux. Merci de me publier. A bon entendeur...
Vastre, le 15/09/2005 à 18h14
Les contribuables qui retireront un avantage significatif de cette réforme en gagnant moins de 10 fois le SMIC pourront tenir congrès dans une cabine téléphonique.
Papy Mougeot, le 15/09/2005 à 16h00
Dan, de Laval, c'est plus compliqué que ça...A entendre la gauche (Martine Aubry pour être précis), TOUS ceux qui payent des impôts sont "riches" alors, les "riches", arrêtez de vous plaindre et continuez à fermer les yeux pour engraisser tout ce système socialo-marxiste encrassé dans les petites cervelles de tous ces incapables qui ont coulé la France depuis 30 ans et qui se rejettent la faute aujourd'hui en osant nous faire croire qu'ils ont trouvé "LA" solution. Et tant que les Français goberont ce tissu de mensonges, et ben on s'appauvrira, on se soumettra et on restera indigne de ce pays que nos anciens nous ont construit.
Yann, le 15/09/2005 à 15h19
GROSSE CONFUSION : réduction VS déduction au 4eme paragraphe on peut lire déductions plafonnées a 8000 euros, au 6 eme, on peut lire reductions d'impot plafonnees a 8000 euros, ce n'est pas du tout la meme chose !!!!! comment s'y retrouver ? le service des impots me dit qu'il s'agit d'un plafonnement des réductions pas des deductions.
Stéphane, le 15/09/2005 à 14h56
Pour que ce soit plus clair, il faudrait les nouvelles formules. Je m'explique : on détermine sa tranche par le quotient R(Revenu déclaré - 10%)/ N(Nombre de parts). Ensuite, quelle va être la nouvelle formule pour chaque tranche ? Formule du type : (R*coefficient de la tranche) - (N*chiffre inconnu) ? Mr Breton, pourriez-vous avoir l'amabilité de nous donner ce fameux "chiffre inconnu" pour chacune des tranches, que l'on sache enfin à quelle sauce nous allons être mangés ?
Eds, le 15/09/2005 à 14h38
C'est sur que pour Fabius payer moins d'impôt c'est moins d'argent pour ces grandes folles marxistes de la fonction publique et l'amitié même a l'internationnale socialiste ça à un coup . Alors se payer de l'electorat avec l'argent des autres c'est l'une des plus grandes reussitte de la gauche Française .