Refuser un emploi pénalisera les allocations chômage

le 19 septembre 2005 à 15h46 , mis à jour le 19 septembre 2005 à 21h48

Une circulaire publiée lundi met en place un certain nombre de sanctions en cas de refus d'emploi ou de non présentation à un rendez-vous de l'ANPE. Un refus coûtera 20% des allocations et la totalité dès le troisième refus.

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En 2001, les discussions entre syndicats et patronat sur de possibles pénalités en cas de refus de travail avaient duré des mois et l'arbitrage du gouvernement les avait finalement retoquées. Autre temps, autre gouvernement, il aura suffi d'une circulaire pour instaurer une batterie de mesures de rétorsions envers les demandeurs d'emploi. Un texte sur le suivi de la recherche d'emploi a été rendu publique lundi. Il précise la gradation des sanctions des chômeurs en cas de refus d'emploi : les pénalités vont d'une réduction de 20% des allocations au premier refus à la suppression totale au 3e refus.

La réforme du contrôle des chômeurs, finalisée par un décret du 2 août, a pour principal objectif de rendre progressives les sanctions, en s'appuyant sur le taux de réduction des allocations, la durée de la sanction, et l'alternative entre réduction et suppression totale. Les manquements donnant lieu à sanction vont du refus d'emploi ou de formation à la fraude ou déclaration inexacte en passant par l'absence à convocation. Selon le décret, si le chômeur ne peut justifier de recherches significatives ou refuse un emploi, ses allocations seront réduites de 20% pour une durée de deux à six mois, puis de 50 % pendant la même durée, jusqu'à la suppression totale en cas de refus répété.

Exigences à la baisse

La circulaire complète en indiquant que les allocations seront supprimées définitivement au troisième manquement, "sauf circonstances particulières du dossier". Elle précise que les demandeurs d'emploi "ont l'obligation d'accepter les offres d'emploi qui leur sont proposées, à condition que celles-ci soient compatibles avec leur spécialité ou leur formation, leurs possibilités de mobilité, et rémunérées à un taux normalement pratiqué dans la profession et la région".

Mais elle ajoute qu'il "convient de tenir compte de l'ancienneté dans le chômage". Ainsi, un demandeur d'emploi depuis plus de six mois, ou "a fortiori plus de douze mois", doit "envisager une réorientation" en fonction de l'offre d'emploi dans sa région. Toutefois, précise la circulaire, "l'autorité compétente conserve un pouvoir d'appréciation du comportement du demandeur d'emploi", et donc dans "la détermination de la sanction".

le 19 septembre 2005 à 15:46

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31 Commentaires

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Winny, le 20/09/2005 à 13h50
Bravo au gouvernement! Prochaine etappe: criminaliser les chomeurs et punir par le bagne avec travaux forces! Non seulement comme ca les statistiques sont propres, mais en plus l etat aura encore plus de travail quasiment gratos - donc plus de chomeurs qu il faudra mettre au bagne...
Marieparis, le 20/09/2005 à 13h46
Il était temps que le gouvernement réagisse enfin !!! à voir si cela sera vraiment appliqué et si les gens qui travaillent bénéficirons des retombées économiques positives et que les chômeurs reverront leurs "prétentions" à la baisse...
Guillaumot, le 20/09/2005 à 13h12
Il faut essayer de comprendre...... Jamais un informaticien ne se fera proposer un poste d'agent d'entretien. l'ANPE propose toujours des offres en rapport avec la qualification et la motivation de chacun (j'ai été chomeur,souvent,je suis interimaire) On n'est pas en dictature,nos dirigeants ne sont pas tous des salauds qui nous veulent du mal..... envisager de se réorienter et suivre une formation (payée)je trouve ça super et enrichissant..ça change et en plus il y a du boulot à la clef !! un secteur ou il n'y a pas de taff (genre couture,textile,etc...etc..)et bien on fait autre chose.c'est tout. ON S'ADAPTE AU MONDE QUI CHANGE ET AVEC LE SOURIRE S'IL VOUS PLAIT !!!! Merci et courage
Laforge, le 20/09/2005 à 12h17
Licencié depuis le 20 juillet 2005 je beneficie de l'allocation chomage -49% par rapport à ce que je touchais mais je touche encore bien au dela du SMIC honnetement je vais aller encore accepter une diminution de salaire de 20% pour être égal au SMIC mais dire "MOI JE TRAVAILLE" vous voudrez bien m'excuser mais je vais en profiter un petit peux....
BEPHONDA, le 20/09/2005 à 10h36
Je suis chômeur depuis plus de 10 ans puis devenu retraité récemment. J'ai repris des études de Bac+4. J'envioie régulièrement des CV sans succès. Que ferait-on pour moi. Ca fait rigoler lorsque tous les gouvernements disent qu'on va s'occuper des seniors. Il faut qu'ils travaillent comme tous les citoyens. N'est-ce pas ''Parole, parole......''
Jean claude, le 20/09/2005 à 10h36
Bon alors je vais donner des cours de lecture aux raleurs : "ont l'obligation d'accepter les offres d'emploi qui leur sont proposées, à condition que celles-ci soient compatibles avec leur spécialité ou leur formation, leurs possibilités de mobilité, et rémunérées à un taux normalement pratiqué dans la profession et la région". Maintenant à ceux qui disent que l'on va transformer les chomeurs en SDF, je leur répond que je ne comprend pas leur raisonnement. On veut obliger les gens à accepter un emploi qui est susceptible de leur convenir et on va en faire des SDF, ah ouai tiens j'y avais pas pensé! Moi j'en ai ras le bole d'entendre les même gens se plaindre, critiquer. Je constate simplement que beaucoup de personnes sont paresseuses et ne se donnent pas les moyens de réussir Il va être grand temps que cette part de francais se réveillent un peu...
Vincent, le 20/09/2005 à 09h46
Il y a des feignants chez les chômeurs, certe, mais sanctionner ceux-ci en cas de refus d'emploi les contraints à accepter un travail souvent précaire. Le gouvernement incite à la précarité, bravo! C'est scandaleux.
Toine, le 20/09/2005 à 09h14
Dans le principe, pourquoi pas ? le problème vient de la qualité du travail de l'ANPE : ils ne sont la plupart du temps incapable de proposer des emplois vraiment en rapport avec le CV (Quand j'étais au chomâge, mes qualifications ne rentrait tout simplement pas dans les cases de leur progiciel complètement obsolète! sans parler du matos qui est du materiel recyclé de l'administration, bonjour les perfs représentative de l'efficacité de ce service public.. Cerise sur le gateau, impossible d'éditer mon attestation de visite, l'imprimante ayant lâchée... Bonne chance aux agences d'interim qui elle m'ont trouvé un très bon poste rapidement, et vive le portage salarial qui permet de monter son activité en gardant le statut de salarié! ANPE ? ya du boulot!
Luis, le 20/09/2005 à 00h00
Pour une fois que cela favorise ceux qui travaillent vis à vis de ceux qui profitent un peu. Si, comme cela est dit, les postes seront proposer a des gens ayant les qualités/foramtions pour le poste, pourquoi pas. Quand il faut bosser pour avoir de l'argent, bah faut ce donner la peine je pense. Beaucoup attendent le boulot pépère 35heures du lundi au vendredi, payé 2000 euros net à rien faire........mais faut arreter. Quand il faut se loger, se nourir et nourir ca famille..........bah faut se bouger !!!!
Thomas, le 19/09/2005 à 23h43
Ne pas tout confondre : l'article l'explique bien, les suppresssions d'allocation sont prévues en cas de refus de job dans le domaine (formation ou secteur d'activité) su salarié. Il ne faut pas oublier le sens initial et actuel de l'allocation chomage : cela doit aider les gens non pas à vivre mais à retrouver un boulot sans tomber dans la misère et l'exclusion. Dés lors que cette allocation est perçue pendant plus d'un an, c'est qu'il y a un pb de compétence et il est naturel d'inciter fortement la personne à se reclasser ou à diminuer ses prétentions. Quant aux gens qui craignent pour leur carrière, qu'ils soient rassurés : la tâche sur le CV sera moins importante en cas d'emploi sous évalué qu'en cas de chômage persistant!