Sécu : ça ne s'arrange pas

2004 avait été l'année du record historique de déficit pour la Sécu, avec 11,9 milliards d'euros. 2005 réalisera une performance quasi aussi triste. Selon les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale, le déficit des quatre branches devrait atteindre 11,5 milliards d'euros en 2005 et avoisiner les 10 milliards en 2006. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, doit présenter mercredi devant les 80 membres de cette Commission des mesures de redressement pour tenter de contenir le déficit en 2006. Il devrait proposer au parlement un Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2006 en  progression de 2,5%.

Le déficit de la branche maladie devrait être ramené à 7,2 milliards d'euros en 2005, contre 11,6 en 2004, grâce à l'entrée en vigueur des mesures financières contenues dans la réforme de l'assurance maladie mise en place au 1er janvier 2005. Pour 2006, la CCSS table sur un déficit compris entre 6 et 6,5 milliards d'euros. La branche vieillesse connaît une évolution particulièrement négative, puisque son déficit atteindrait 2 milliards d'euros en 2005, contre un excédent de 300 millions d'euros en 2004. L'année prochaine, le déficit devrait encore se creuser et atteindre 2,4 milliards.

Retraite et vieillesse

Le "trou" de la branche famille s'accroît légèrement, passant de - 400 millions en 2004 à - 1,1 milliard cette année, avant une stabilisation prévue à - 1,2 milliard l'an prochain. Enfin les accidents du travail-maladies professionnelles connaissent un déficit de - 500 millions en 2005 (-200 millions en 2004), qui devrait se creuser en 2006 à 600 millions d'euros.

Autre sujet d'inquiétude pour la CCSS, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV, qui finance le minimum vieillesse, les cotisations retraite des chômeurs et les majorations de pensions pour enfants élevés et pour conjoint à charge), connaît lui aussi un déficit de 2 milliards d'euros en 2005 (contre - 600 millions en 2004). De même, le régime des exploitants agricoles, est déficitaire à hauteur de 1,9 milliard alors qu'il était presque à l'équilibre en 2004.

Des solutions

Les mesures proposées par M. Bertrand entrent dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, qui viendra en Conseil des ministres de 12 octobre, avant son examen par le parlement au cours de l'automne. Parmi les pistes évoquées, figure l'instauration de prélèvements sociaux sur les Plans épargne logement (PEL) de plus de dix ans, ce qui pourrait rapporter 900 millions d'euros en 2006. L'instauration d'une cotisation patronale maladie de 7,5% sur l'intéressement, semble également acquise. De même, les entreprises devraient voir leur taux de cotisation accidents du travail passer de 0,05% à 0,1%.

Les laboratoires pharmaceutiques devraient également être visés par les mesures de redressement, pour des économies comprises entre 1 et 1,5 milliard d'euros. Les hôpitaux publics vont devoir participer à l'effort au travers d'une meilleure gestion de leurs achats et de leurs prescriptions. Cependant, l'enveloppe accordée en 2006 au hôpitaux publics devrait être en progression de 3,44% par rapport à 2005, selon des sources proches du dossier. La Coordination médicale hospitalière a indiqué mercredi qu'il manquerait 500 à 800 millions d'euros. "Cela crée un choc car les hôpitaux vont être conduits à effectuer un tri sélectif des patients qui vont constituer désormais l'unique variable d'ajustements des moyens", a estimé la CMH. En juillet, la Fédération hospitalière de France (FHF), qui représente la quasi totalité des établissements publics, avait réclamé 4,32%.

D'après AFP