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© INTERNEL'Assemblée a voté dans la nuit de vendredi à samedi un amendement au budget 2006, présenté par le gouvernement, qui étend le bénéfice du prêt à taux zéro aux foyers bénéficiant au maximum de 62.500 euros annuels au lieu de 38.690 euros. Cette mesure avait été annoncée le 1er septembre par le Premier ministre Dominique de Villepin, pour "lutter contre les évolutions spéculatives de l'immobilier". Il s'agit d'aider les classes moyennes à accéder à la propriété.
"Est-ce que cela ne va pas léser les autres catégories" plus modestes, s'est inquiété Augustin Bonrepaux (PS). La nouvelle formule du prêt à taux zéro, mise en place en février 2005, est accessible aux personnes qui ne sont pas propriétaires de leur logement principal depuis au moins deux ans. Selon les chiffre du ministère du Logement, plus de 90.000 prêts de ce type ont déjà été accordés depuis le 1er février.
Merci pour le chocolat
Autre amendement adopté, dénoncé à gauche et jusque dans les rangs de l'UDF : l'exonération de 75% d'ISF pour les actionnaires salariés ou dirigeants détenant leurs actions nominatives pendant 6 ans. Un dispositif similaire est prévu pour les actionnaires engagés dans un pacte de conservation d'une durée de six ans qui actuellement bénéficient déjà d'une exonération de 50%. Le dispositif entrera en vigueur pour l'ISF dû à compter du 1er janvier 2006. Tous les autres amendements visant à exonérer d'ISF la résidence principale, ont été repoussés.
Enfin, l'atmosphère s'est détendue avec l'amendement déposé par Louis Giscard d'Estaing (UMP). Les députés ont voté à l'unanimité la réduction de la TVA de 19,6% à 5,5% sur les "bonbons de chocolat". Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, a indiqué que cette mesure profiterait au chocolat noir pour un coût estimé à 50 millions d'euros. Elle sera "très favorable à un secteur dans lequel la France incarne une excellence mondiale", a-t-il ajouté.
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