Bientôt un service bancaire universel

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Mi-septembre, Dominique de Villepin annonçait la mise en place en 2006 d'un "service bancaire universel" pour permettre à "toutes les personnes démunies" d'avoir un compte en banque. Après un mois de spéculations nées de l'imprécision de cette déclaration, la réunion ce mercredi du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) devrait permettre d'y voir un peu plus clair. "Stupéfaite" par cette annonce, la Fédération bancaire française avait fait valoir l'existence du "droit au compte" et les efforts des banques contre l'exclusion financière avec notamment l'instauration d'une gamme de moyens de paiements alternatifs pour les personnes privées de chéquiers. Depuis, la FBF répète qu'elle "attend d'en savoir plus". Mais une source  bancaire ne cache pas son étonnement : "On demande à des entreprises privées de se substituer au service public, mais a-t-on vocation à devenir la sécurité sociale", interroge-t-elle.

Un sentiment que partage peu ou prou l'association de consommateurs ConsoFrance, qui relève "une confusion générale des concepts" : "Un service bancaire universel est voué à l'échec car Bruxelles n'acceptera jamais que l'Etat fixe un prix de base, un contenu applicable à tous", explique son président, Christian Huard. "Il n'y a que la sécurité sociale en France qui est dite universelle. Ni le téléphone, ni l'énergie ne le sont", rappelle-t-il. En revanche, ConsoFrance plaide pour une amélioration du service bancaire pour les plus démunis sous la forme d'une extension du nombre des bénéficiaires du service bancaire de base aux détenteurs de minima sociaux ou salariaux.

130 millions d'euros par an

En vertu du droit au compte, toute personne se voyant refuser l'accès à une banque peut s'adresser à la Banque de France qui désigne d'office un établissement pour héberger son compte. Ce dernier est tenu de lui fournir gratuitement un service bancaire de base qui comprend certains moyens de paiement (carte à autorisation systématique, deux chèques de banque par mois maximum, quelques prélèvements et virements). Certaines associations veulent aller plus loin. Dans un communiqué commun,  l'UFC-Que Choisir, l'UFCS, l'Unaf, Familles rurales et Familles de France ont appelé mardi à l'instauration d'un service bancaire universel reposant sur trois piliers: "l'universalité sans condition de ressources", "la gratuité" et "l'interdiction du refus de vente". En effet, "tout consommateur doit pouvoir accéder directement et sur simple demande" au SBU. Or, "actuellement, les banques gardent le pouvoir et le droit  arbitraire de rejeter hors du secteur bancaire et donc d'exclure de la société toute personne ne répondant pas à leurs critères de rentabilité". "Nous ne demandons pas aux banques de se mettre en péril pour distribuer le  SBU mais de contribuer à l'effort de solidarité auquel participent le téléphone et l'énergie", explique Nicole Perez, présidente de la commission Finances de  l'UFC-Que Choisir.

Selon elle, la mise en place du SBU coûterait aux banques 130 millions  d'euros en année pleine. Entre 4 et 5 millions de personnes sont en situation d'exclusion bancaire en  France, selon l'UFC-Que choisir. Cette définition inclut les personnes qui n'ont  pas de compte en banque mais aussi celles qui connaissent des difficultés d'usage (personnes privées de chéquier, surendettées). Selon la Commission européenne, 99% des ménages français sont bancarisés.