Budget 2006 : les députés entament leur marathon

le 18 octobre 2005 à 08h46 , mis à jour le 18 octobre 2005 à 08h48

Le projet de loi de finances pour l'année 2006 débute ce mardi à l'Assemblée nationale. La première partie de la discussion est consacrée aux recettes.

assemblée nationale © DR

Les députés entament mardi leur traditionnel marathon budgétaire, avec cette année un défi supplémentaire : comprendre la nouvelle présentation budgétaire, la Lolf. Ils disposent encore d'un peu de temps, car la première partie consacrée aux recettes qui commence mardi ne comporte que peu de changements. Les principales modifications interviendront dans la 2e partie, celle des dépenses, discutée à partir du 2 novembre. Au lieu d'un vote ministère par ministère, les députés voteront mission par mission. Nouvellement créée, la mission correspond aux grandes politiques publiques et peut être ministérielle ou interministérielle.

Au-delà de cette nouvelle organisation, la partie dépenses concentre cette année les plus grands débats, habituellement liés aux recettes, comme la réforme fiscale ou le plafonnement des niches fiscales. Au menu de la première partie, la revalorisation de 50% sur deux ans de la prime pour l'emploi, versée chaque mois à partir de janvier 2006, ou un crédit d'impôt de 1.500 euros pour les chômeurs qui déménagent à plus de 200 kilomètres de leur précédent domicile pour retrouver un emploi. Le déficit y est fixé à 46,804 mds EUR et la croissance entre 2 et 2,5%.

Sur l'ISF, qui d'habitude monopolise les débats, le gouvernement a mis tout en oeuvre pour désamorcer les revendications de ses députés. Outre le bouclier fiscal, qui plafonne à 60% des revenus le total des impositions (Impôt sur le revenu, ISF, taxe d'habitation et taxe foncière), dans le cadre de la réforme fiscale, un amendement pour exonérer les titres d'entreprise doit être présenté. Cela ne devrait pas empêcher certains députés UMP, comme Pierre Lellouche, de réclamer aussi une exonération d'ISF pour la résidence principale. A gauche, ce budget, "injuste, "inefficace", "dans la lignée des précédents", ne récolte que des critiques. L'UDF, y trouve également beaucoup à redire, et pour l'instant, selon son président François Bayrou, "la majorité du groupe n'est pas favorable à un vote pour".

le 18 octobre 2005 à 08:46
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2 Commentaires

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  • Pédagogie, le 18/10/2005 à 10h30

    Je ne paye pas l'ISF et pourtant j'implore que l'on supprime enfin cet impôt stupide. Cet impôt fait fuir des montagnes de capitaux à l'étranger chaque année, il détruit des emplois en France (et empêche la création de nouveaux emplois), il fait fuir les sociétés françaises existantes et dissuade des sociétés étrangères de s'installer chez nous. On nous dit que c'est un symbole, mais un symbole de quoi ? de la jalousie? de la médiocrité? de la condamnation de la réussite?... j'ai l'impression que certains préfèrent que leurs enfants deviennent des crève-la-dalle pourvu qu'on emmerde les gens qui réussissent. La réalité, c'est que les conséquences de l'ISF sont tragiques pour les gens modestes (chômage, précarité, baisse du pouvoir d'achat)alors que les gens très fortunés partent vers d'autres pays qui les accueillent les bras grands ouverts (quelle aubaine pour ces pays!). Vivement que les français acquièrent un minimum de culture économique, ça devient urgent...

  • Renouf, le 18/10/2005 à 10h04

    L'ETAT décide du Budget 2006.... Alors qu'en région les Préfectures ,par exemple n'ont meme pas reçu leur budget de fonctionnement 2005! Ma société construit le premier bateau hotel électro solaire (et accessible) elle a obtenu une subvention de l'ETAT (Délégation Régionale du tourisme) MAIS DEPUIS 2 ANS AUCUNE SUBVENTION N'A ETE PAYEE ?CERTAINS BENEFICIARES SONT AU BORD DU GOUFRE! informez vous prés des DRT régionales exemple celle du LANGUEDOC ROUSSILLON:0467661509.MERCI! DOMINIQUE RENOUF 0468463798

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