Pas de "cagnotte pétrolière" pour l'Etat

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Le gouvernement s'était engagé à redistribuer un éventuel surplus de recettes, après un début de polémique sur la manne qu'il pourrait engranger à la faveur de l'envolée des prix de l'essence et du fioul. Il avait annoncé en août la création d'une commission indépendante afin d'évaluer le montant des recettes supplémentaires de TVA et de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Ses conclusions sont tombées et elles sonnent le glas de tout espoir de "redistribution" de la manne espérée.

La flambée du brut aura finalement peu de conséquences directes sur les finances publiques, puisqu'elle se traduira par une perte fiscale de 73 millions d'euros en 2005, a ainsi annoncé jeudi le ministre de l'Economie Thierry Breton, dévoilant ces résultats. Un chiffre "minime" au regard des 30 milliards d'euros que représentent les recettes fiscales totales sur les produits pétroliers, a estimé Bruno Durieux, président de la commission. Il a ainsi expliqué ce "manque à gagner" pour l'Etat : si le produit de la TVA s'accroît proportionnellement au prix, la TIPP, elle, est fonction du volume. Or, le produit de cette dernière est cinq fois supérieur à celui de la TVA. Il suffit donc d'une petite baisse de la consommation pour faire baisser les recettes fiscales, et c'est ce qui devrait se passer cette année. Dans ses projections, Bruno  Durieux anticipe en effet une baisse de 3% du volume d'essence consommé, ce qui compense la hausse des prix.

Une charge finale pour l'Etat de 567 millions d'euros

Ainsi, calcule la commission, le "surplus de TVA de 586 millions d'euros" sera plus que compensé par "une perte de TIPP de 659 millions d'euros". La commission ajoute à ce chiffre les dépenses supplémentaires engagées par l'Etat pour compenser les effets de l'envolée des prix des carburants. L'aide à la cuve de 75 euros pour alléger la facture de fioul des foyers non imposables devrait coûter 300 millions d'euros en 2005. Et si on y ajoute les aides en faveur des agriculteurs, des pêcheurs et des routiers, le coût total monte à 494 millions d'euros, selon ses calculs. Au final, la charge pour l'Etat atteindrait donc 567 millions d'euros.

Ces conclusions, qui seront actualisées chaque mois, sont très proches de celles qu'une commission analogue avait rendues il y a un an. Le ministre de l'Economie d'alors, Nicolas Sarkozy, avait déjà souhaité que soient chiffrées les éventuelles recettes fiscales supplémentaires liées à la hausse du prix du pétrole, mais la commission avait conclu à une moins-value de près de 600 millions d'euros.

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