Un dépôt de bilan risqué pour l'Etat

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Un éventuel dépôt de bilan de la SNCM, s'il était décidé lundi lors du conseil d'administration de la compagnie maritime, pourrait déboucher sur sa mise en liquidation judiciaire ou plus probablement sur une cession, mais la procédure risque d'être complexe, selon un expert. Les syndicats de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) ont rejeté jeudi les dernières propositions du gouvernement, prévoyant de monter la participation des salariés à 9% du capital, la part de l'Etat restant à 25% tandis que la société d'investissement Butler Capital Partners prendrait 38% et la Connex, filiale transports de Veolia, 28%.

La grève s'est poursuivie jeudi sous la menace du dépôt de bilan, brandie de nouveau par le ministre de l'Economie Thierry Breton. En cas de dépôt de bilan, "il n'y a pas de distinction juridique" entre une société publique et une société privée, indique-t-on au ministère de l'Economie. "La SNCM est une société commerciale qui répond au droit commercial et doit donc faire face au droit de la concurrence", a insisté Thierry Breton au Sénat.

Ainsi, le dépôt de bilan au tribunal de commerce déboucherait sur deux options. La première serait selon Bercy une "liquidation judiciaire immédiate", une décision toutefois rare. La seconde serait "le redressement judiciaire, avec nomination d'un administrateur et possibilité d'un plan de reprise", ajoute-t-on au ministère. Mais le redressement peut, lui aussi, aboutir à la liquidation judiciaire, auquel cas le liquidateur peut procéder au licenciement des salariés.

Nicolas de Germay, président de l'Association pour le redressement des entreprises (ARE), souligne toutefois que, même si la SNCM est une société anonyme "régie par les dispositions de la loi sur les sociétés", elle n'est pas non plus "l'épicier du coin" et présente des particularités. Le dépôt de bilan exige qu'elle se déclare en cessation de paiement, "or il existe un contrat de service public entre la SNCM et l'Etat dans le cadre d'une délégation de service public", ce qui signifie que l'Etat s'engage à compenser les pertes de la compagnie. En d'autres termes, l'Etat pourrait être condamné à combler le déficit. Et en cas de dépôt de bilan, cela déboucherait probablement sur un plan de cession", ce que l'Etat essaie de faire d'ores et déjà. Cela aurait "des conséquences négatives sur les sous-traitants, qui pourraient eux-mêmes être conduits à déposer leur bilan.