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© INTERNELa Mutualité française (98% des mutuelles) a demandé vendredi à ses mutuelles à ne pas prendre en charge les médicaments dont le gouvernement a annoncé le déremboursement total par la sécurité sociale en mars 2006, ni les veinotoniques, partiellement déremboursés. Elle "appelle toutes ses mutuelles à appliquer à la lettre les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) sur tous les médicaments à service médical rendu insuffisant" (SMRI), explique-t-elle dans un communiqué.
La HAS a recommandé le 15 septembre "le retrait du remboursement" de 221 médicaments dont l'utilité médicale est jugée insuffisante (notamment l'Efferalgan vitamine C, le Locabiotal ou le Daflon, ainsi que des veinotoniques) et qui sont actuellement remboursés par la Sécurité sociale à hauteur de 35%. Elle a motivé son avis, en faisant valoir notamment que dans un contexte financier tendu, il était "impératif d'affecter les financements collectifs en priorité à la prise en charge des traitements les plus performants", sous peine de remettre en cause la "solidarité". Cet avis a été formulé après que ces produits eurent fait l'objet d'une évaluation par une commission scientifique (la commission de la transparence), entre avril 2004 et juillet 2005.
Le cas des veinotoniques remboursés à 15%
Le 28 septembre, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, en présentant son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2006, n'avait suivi que partiellement l'avis de la HAS. Il avait en effet annoncé que 156 de ces 221 médicaments seraient supprimés au 1er mars 2006, de la liste des médicaments remboursables, mais que 62 veinotoniques se verraient octroyer un taux provisoire de remboursement de 15% pendant deux ans. "Les organismes complémentaires pourront compléter" la part que ne prend pas en charge la Sécu, avait alors dit le ministre.
Dans son communiqué de vendredi, la Mutualité, qui indique avoir pris sa décision à l'issue d'un Comité exécutif après consultation du Conseil des mutuelles santé, précise : "Il s'agit donc de ne plus rembourser l'ensemble des 221 médicaments considérés, par cette instance scientifique et indépendante (la HAS, ndlr), comme présentant un service médical rendu insuffisant". Elle "demande aux mutuelles de faire un effort particulier pour informer leurs adhérents et les prescripteurs (les médecins, ndlr) afin d'expliciter l'avis de la HAS et de proposer, quand c'est nécessaire, une alternative efficace à ces traitements".
Cet appel intervient alors que l'industrie pharmaceutique, des pharmaciens, des syndicats de médecins se réunissent lundi pour discuter de l'instauration d'un prix contrôlé pour les 156 médicaments qui doivent être radiés du remboursement, une mesure qui présenterait l'avantage, selon le Leem (industries du médicaments) de "laisser aux (assurances) complémentaires la possibilité de remboursement".
Des pharmaciens appellent à ne plus acheter de génériques L'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) a annoncé qu'elle avait demandé à ses adhérents "d'arrêter immédiatement les achats de médicaments génériques" pour protester contre les mesures d'économies sur le médicament. Xavier Bertrand a annoncé une baisse de 13% des prix des médicaments de marque qui ont un équivalent générique (copie dont le brevet est tombé dans le domaine public, souvent 30% moins cher), ainsi que de leur générique. Il a aussi prévu qu'un médicament de marque serait remboursé sur la base du prix de son générique (appelé "tarif forfaitaire de responsabilité", TFR) au bout d'une date-butoir de 24 mois après la mise sur le marché de ce dernier.
Photo d'ouverture : archives
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