L'Europe sanctionne Peugeot

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La Commission européenne a condamné mercredi Peugeot à une amende de 49,5 millions d'euros pour avoir entravé les exportations de voitures neuves à partir des Pays-Bas. De janvier 1997 à septembre 2003, le deuxième constructeur européen PSA, "par l'intermédiaire de son importateur Peugeot Nederland, qu'elle détient à 100%, a mis en oeuvre une stratégie destinée à empêcher les distributeurs de vendre des voitures aux consommateurs établis dans d'autres Etats membres, de manière à réduire les exportations des concessionnaires néerlandais de la marque", explique Bruxelles dans un communiqué.

Le constructeur automobile français Peugeot a regretté mercredi que "ses arguments n'aient pas été retenus" et va étudier la possibilité d'un recours. "Tous les consommateurs non résidents qui ont voulu acheter des véhicules Peugeot aux Pays-Bas ont pu le faire et ont été livrés", affirme-t-il. Aux Pays-Bas, les prix hors taxes sont en effet généralement nettement moins élevés que dans d'autres Etats membres, dont l'Allemagne et la France. "En empêchant ces exportations de voitures neuves" en provenance des Pays-Bas et à destination des consommateurs vivant dans d'autres Etats membres, les sociétés ont commis une violation très grave de l'interdiction des pratiques commerciales restrictives" prévue par la législation communautaire, estime la Commission. "Dans le secteur automobile, de telles pratiques sont particulièrement préjudiciables, car la voiture représente le deuxième poste du budget des ménages", a complété la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, citée dans le communiqué.

Bonus discriminatoires et pressions directes

Selon Bruxelles, la stratégie de Peugeot comprenait deux mesures. "Premièrement, une partie de la rémunération des concessionnaires néerlandais de Peugeot était calculée en fonction de la destination finale du véhicule, selon un système discriminatoire à l'égard des ventes aux consommateurs étrangers. Ainsi, les distributeurs se voyaient refuser les bonus de performance en cas de vente à des non-résidents". Deuxièmement, PSA exerçait "des pressions directes" sur les distributeurs qui avaient développé une activité importante à l'exportation, "par exemple en les menaçant de réduire le nombre de véhicules qui leur seraient livrés".

Depuis plusieurs années, la Commission multiplie les initiatives afin d'encourager l'avènement d'une véritable concurrence dans le secteur. Pour réduire les écarts de prix des voitures dans l'UE, elle a notamment redessiné les règles de la distribution automobile. Tandis que le premier volet de cette réforme, entrée en vigueur en 2003, a permis aux concessionnaires d'ouvrir des espaces multimarques sans autorisation préalable du constructeur, le second volet, actif depuis le 1er octobre, a accordé aux concessionnaires la liberté d'installation. Côté amendes, celle infligée à Peugeot n'est que la dernière en date d'une longue série. La plus grosse historiquement a été celle imposée en 1998 à Volkswagen (102 millions d'euros, réduits à 90 millions par la justice européenne) pour avoir interdit les réimportations d'Italie à des prix avantageux. En 2000, Opel a dû verser 43 millions d'euros (réduits à 35,5) pour des pratiques aux Pays-Bas. Puis en 2001, les groupes Volkswagen et DaimlerChrysler ont été condamnés à des amendes de respectivement 31 et 72 millions d'euros. Toutefois, la justice européenne a depuis annulé la première décision et divisé par sept l'amende du second.